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Les amendements de Caroline Cayeux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il existe actuellement un flou concernant les zonages applicables en matière de logement social. Certaines communes en zone tendue voient leurs programmes d'investissements suspendus et la mise en oeuvre des programmes locaux de l'habitat peut être fragilisée. Le programme de réussite éducative me paraît bien timide. Nous savons en effet combi...
Cet amendement concerne le dispositif de compensation des pertes de recettes résultant de la réforme de la taxe professionnelle. En effet, avant la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, ce dispositif traitait de manière différenciée les contributions dites « budgétaires » aux syndicats de communes et les compensations dites « fisca...
L'article 32 vise à instaurer un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Or le système français de gestion de l'eau, fondé sur une organisation décentralisée par bassin versant, est souvent cité par des organisations internationales comme un modèle de gestion. L'État multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budge...
