Financement de la sécurité sociale pour 2015

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, dont l’adoption lui permettrait de disposer d’une évaluation sérieuse de l’impact de la mesure. En effet, nous ne sommes pas tout à fait convaincus que celle-ci permettra de réaliser des économies qui soient intéressantes pour la branche famille.

Je demande moi aussi, au nom de la commission des affaires sociales, la suppression de l’article 61 A. Dans un souci de concision, je me contenterai d’insister sur trois points. Premièrement, je dois dire la surprise qu’a provoquée cette décision brutale, qui n’avait pas été annoncée par le Président de la République – certains de nos collègu...

Cet amendement vise à rectifier l’objectif de dépenses de la branche famille, pour tenir compte de la suppression de la modulation des allocations familiales votée précédemment.

Je souhaite interroger Mme la secrétaire d’État sur la rationalisation informatique de la branche famille. Le président de la CNAF nous a alertés sur les délais de mise en œuvre de cette rationalisation, considérant que l’échéance, fixée au 1er juillet 2015, était un peu trop proche. Pensez-vous, madame la secrétaire d’État, que les délais pui...

Nos collègues, qui ont une grande expérience du sujet, viennent de s’exprimer très brillamment. Je m’étonne toutefois, madame la ministre, que vous ne soyez pas sensible à un autre argument. Depuis un certain temps, on parle du travail des seniors et de la façon d’aider ces derniers à continuer à exercer une activité. On évoque aussi la manièr...

Mais il y a aussi des jeunes qui souhaiteraient s’installer au côté de médecins confirmés et expérimentés, qui connaissent bien le territoire. Je m’étonne donc que le Gouvernement ne fasse pas preuve d’une certaine compréhension sur ce dossier. Il s’agirait en effet d’un accord gagnant-gagnant : des médecins qui ont déjà beaucoup travaillé pou...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique familiale est l’un des atouts de notre pays. Elle a permis à la France de connaître depuis 1945 l’une des démographies les plus dynamiques d’Euro...

Le projet de loi soumis à notre commission a connu, vous le savez, une préparation difficile. Je voudrais m’attarder, mes chers collègues, sur deux des trois mesures finalement retenues, l’une de nature législative, l’autre de nature réglementaire, qui nous paraissent particulièrement préoccupantes. L’universalité est une pierre angulaire de n...

La remise en cause de l’universalité des allocations familiales, qui fait sans contestation possible partie des principes fondateurs de notre modèle social et qu’il devrait incomber à l’État de défendre, fait donc peser une menace réelle sur la pérennité de notre modèle de sécurité sociale fondé sur la solidarité. Il est dans notre République ...