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Les interventions de Caroline Cayeux sur ce dossier
124 amendements trouvés
02/04/2015 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Grand, Mme Cayeux
Alinéa 6 Remplacer les mots : d’expérience par les mots : de diplôme Exposé sommaire : Le projet de loi impose en ce qui concerne les notaires à toute personne sollicitant son installation de justifier notamment de conditions d’expérience. Les notaires, pour obtenir leur diplôme doivent nécessairement avoir effectués un stage d’une durée...
19/03/2015 — Amendement N° COM-708 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 35 (Rejeté)
MM. Karoutchi, B. Fournier, Pellevat, Mme Mélot, MM. Legendre, Lefèvre, de Legge, Mme Lopez, M. Leleux, Mme Cayeux, M...
Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ; Le gouvernement remet au Parlement avant le 31 juillet 2015 un rapport sur les conséquences pour le e-commerce des nouvelles modalités de calcul de la TVA. Ce rapport détaillera les implications pratiques pour ces entreprises de changement du mode de détermination du taux applic...
19/03/2015 — Amendement N° COM-707 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 35 (Rejeté)
MM. Karoutchi, B. Fournier, Pellevat, Mme Mélot, MM. Legendre, Lefèvre, de Legge, Mme Lopez, MM. Leleux, Poniatowski,...
Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l’art...
11/03/2015 — Amendement N° COM-39 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Mouiller, Mmes Canayer, Cayeux, MM. Bouchet, Legendre, Lefèvre, Commeinhes, Gilles, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Re...
I - Les personnes physiques titulaires de plans d'épargne-logement prévus aux articles L. 315-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et, pendant les trois ans suivants la publication dudit décret, affecter une fraction de cette épargne à l'acquisition de meub...
