Loi de finances pour 2023

Mesdames, messieurs les sénateurs, lors de la discussion générale sur cette mission, certains d’entre vous m’ont demandé de fournir le détail de la commande de matériel à venir. Je rappelle que, le 28 octobre dernier, le Président de la République s’est engagé à investir massivement. Cet amendement vise à commander les douze avions qui devron...

À la suite des interventions particulièrement importantes de l’été 2022 et dans la perspective d’événements hors normes, il est apparu que nous devions disposer de moyens humains suffisants. Il paraît indispensable de favoriser l’engagement de l’ensemble des sapeurs-pompiers. Cet amendement vise donc, d’une part, à financer les remboursements ...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord vous transmettre les excuses de Gérald Darmanin, qui regrette de ne pouvoir vous présenter lui-même cette mission. Il est actuellement en déplacement à Bruxelles pour le Conseil « Justice et affaires intérieures ». La mission « Administration générale et territor...

L’accueil reste en effet une priorité ministérielle, que ce soit dans les préfectures ou dans les sous-préfectures. Une partie des 350 créations d’emplois prévues sur la période 2023-2027 est dédiée au renforcement des Cert. Quant à la délivrance des titres sécurisés, l’État a renforcé son aide aux communes avec un budget de 21 millions d’euro...

Même avis, mais je vais donner quelques explications. Je rappelle qu’entre 2010 et 2020 les préfectures ont supporté la suppression de 4 700 emplois, une tendance que le Gouvernement entend stopper. Depuis 2021, il a stabilisé les emplois avec un schéma d’emplois neutre qui a mis fin à ces années de diminution des effectifs. L’accueil reste do...

La mesure proposée par les auteurs de cet amendement de rendre automatiques les inscriptions sur les listes électorales des électeurs qui changent de résidence n’apporterait, à mon sens, qu’une solution partielle aux situations de non-inscription et de mauvaise inscription. D’une part, le citoyen est libre de s’inscrire dans la commune où il s...

Je voudrais rappeler que les crédits alloués au FIPD en 2023 sont renforcés, avec une hausse de 4, 81 millions d’euros par rapport au PLF pour 2022, soit une dotation pour cette année de 84, 09 millions d’euros. Ces crédits vont permettre de poursuivre le financement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont fait partie le...

Je confirme que le Président de la République a annoncé le renouvellement et la modernisation de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile. Je confirme également que deux hélicoptères ont déjà été livrés et que deux autres ont été commandés. Pour autant, au moment où je vous parle, je ne peux m’engager plus avant. En revanche, le renouv...

Parmi les missions prioritaires des préfectures pour les années 2022-2025 figure bien l’amélioration de la coordination des expertises, des modalités de suivi des projets territoriaux, du conseil et de l’orientation des porteurs de projet. L’administration territoriale a bénéficié en 2021 et 2022 d’une stabilisation de ses emplois, avec un sché...

Les 150 millions d’euros supplémentaires serviront bien à cofinancer les pactes capacitaires, qui constituent des outils majeurs de modernisation de la réponse opérationnelle de la sécurité civile, ainsi que la garantie d’une couverture territoriale plus complète et plus efficiente. Cette précision me permet de vous rassurer, madame Carrère. P...

La réforme des corps d’inspection est engagée. Par ailleurs, la Défenseure des droits dispose déjà d’un rôle de contrôle externe des forces de sécurité intérieure. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

J’insiste sur la volonté du Gouvernement de multiplier les intervenants sociaux en gendarmerie, ainsi que les référents violences intrafamiliales. Il s’agit là d’un véritable engagement du ministre de l’intérieur. D’ailleurs, le nombre de maisons de confiance et de protection des familles (MCPF) a augmenté d’une manière significative et un eff...

C’est le ministère de l’agriculture qui est pilote s’agissant des OLD. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

La loi du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ouvre la voie à l’expérimentation pour les sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille. La loi du 25 novembre 2021 visant à con...

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur met l’accent sur la formation continue des policiers. Des crédits importants ont été prévus à cet effet et nous paraissent suffisants. Ainsi, la formation au tir et aux techniques d’intervention a été renforcée. Il est devenu obligatoire de suivre trois sessions par...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je représenterai, pour l’examen des crédits de cette mission, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui ne peut malheureusement pas être présent en raison d’un déplacement à Bruxelles à l’occasion du conseil Justice et affaires intérieures. La mission « Sécurités » du projet de l...

… dans le cadre, notamment, du Beauvau de la Sécurité, qui s’est achevé au mois d’octobre dernier. Ce projet de loi d’orientation et de programmation prévoit une hausse du budget du ministère de 15 milliards d’euros sur cinq ans. Cette augmentation historique n’est pas seulement l’addition de moyens nouveaux ; elle est mise au service d’une vi...

Nous augmentons le nombre de psychologues recrutés dans la gendarmerie nationale, car la situation est particulièrement préoccupante : 25 suicides de gendarmes, 42 de policiers… Face à ces drames, il faut absolument écouter les forces de l’ordre et dialoguer avec elles. C’est la raison pour laquelle nous augmentons fortement le nombre de psych...

On ne peut que soutenir l’effort de développement de l’offre de services de Météo-France et de l’ONF pour une meilleure connaissance et une meilleure prévention des risques de feux de forêt. Néanmoins, la prévention du risque et sa connaissance sont de la compétence du ministère de la transition écologique. Celui-ci octroie déjà une subvention...

La sécurité civile suit de près les travaux de recherche et de développement engagés par un certain nombre d’industriels pour fabriquer des drones de surveillance, voire de largage. À ce stade, il serait prématuré d’ouvrir des crédits pour l’acquisition de ce type d’engins. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, ...