Interventions de Caroline Cayeux

Plutôt que de se donner les moyens de consolider une politique familiale qui fait sens et donne à notre pays le dynamisme nécessaire, nous faisons tout l’inverse ! À l’heure où la Chine déverrouille sa natalité, la France verrouille la sienne ! À l’heure où il faut « faire », notre gouvernement n’a pas d’autre ambition que celle de « défaire ...

L'amendement que j'avais déposé sur l'article 33 a été déclaré irrecevable mais pas celui-ci, pourquoi ?

La réduction du déficit de la sécurité sociale se retrouve dans les comptes de la branche famille. Son déficit devrait s'établir à 1,6 milliard d'euros en 2015, soit 700 millions de mieux que l'objectif initial ; le projet de loi de financement prévoit qu'il serait ramené à 800 millions d'euros en 2016, soit près de 2 milliards d'euros de moind...

J'ai été obligée de revenir sur les mesures prises par le Gouvernement l'an dernier sur la modulation des allocations familiales ! C'est l'un des facteurs d'amélioration du budget de la branche famille. L'économie sera de 440 millions d'euros en 2015 et de 880 millions d'euros en année pleine. Les chiffres montrent une baisse continue de la sc...

Dans son objet, l'amendement propose-t-il de renvoyer au projet de loi de finances pour augmenter la fiscalisation plutôt que d'assujettir la somme à cotisation au premier euro ?

Mon amendement n° 54 oblige le législateur à préciser sa position sur le versement de la prime à la naissance. Son intention a manifestement été un versement avant la naissance, au moment où interviennent les dépenses, or il est désormais question de la verser après. Je propose donc que cette prime ne puisse être versée après la naissance.

Il serait normal que la prime soit alors versée après la naissance. Je propose, dans les autres cas, qu'elle soit versée avant, contrairement aux termes du décret qui a été publié.

Elle n'a jamais été récupérée !

Y-a-t-il désormais une règle, C Cayeux se fait appelée « sénateur » et non « sénatrice » . - En tant que rapporteur chargée de l'urbanisme, j'ai convié les acteurs les plus impliqués en faveur de la durabilité des projets d'urbanisme et des opérations d'aménagement. J'ai rencontré des représentants de la direction de l'habitat, de l'urbanisme ...

Le site, d'un haut niveau de performance énergétique et environnementale, regroupe des logements, des bureaux et des commerces desservis par un réseau de chaleur, une collecte pneumatique des déchets et des infrastructures de transports collectifs et partagés. La ville de Reims s'est engagée dans un projet d'éco-quartier en zone urbaine défavo...

Je n'ai pas entendu cela... Les relations sont d'autant plus fortes qu'elles sont anciennes, ce qui me permet de souligner l'importance de la continuité des politiques publiques en la matière. Elle peut, par exemple, permettre de mener une véritable politique de préemption. Les syndicats d'urbanisme et les collectivités ont l'habitude de trav...

Nos administrés s'intéressent de plus en plus à la politique environnementale. Certaines initiatives leur permettent de participer concrètement. À Beauvais, nous avons doublé en quinze ans le nombre des jardins familiaux et nous les avons rendus accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Les parcelles, de 20 à 30 mètres carrés, produisent s...

Il s'agit plutôt de jardins ouvriers.

Cet amendement vise à introduire davantage de transparence dans l’application de la convention AERAS, c'est-à-dire « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Une commission de suivi devrait publier un rapport annuel, or il n’y en a pas eu depuis 2009. La voie conventionnelle privilégiée pour plus de souplesse n’étant pas suivi...

Oui, madame la présidente.

Nous abordons une série d’amendements touchant au droit à l’oubli. J’ai bien entendu, madame la ministre, les explications que vous nous avez fournies au sujet de la signature récente d’un avenant à la convention AERAS. Reste que plusieurs précisions nous paraissent devoir être inscrites dans la loi. Le présent amendement vise à préciser les d...

Nous proposons que le délai au-delà duquel aucune information médicale ne saurait être recueillie par les organismes assureurs ne puisse excéder dix ans à compter de la date de fin de protocole thérapeutique définie par l’Institut national du cancer. Rien, en effet, ne justifie d’attendre quinze ans pour accorder le droit à l’oubli.

Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des mineurs le dispositif du droit à l'oubli. L’avenant signé le 2 septembre dernier par les parties à la convention AERAS marque certes des avancées importantes, mais il reste bien en deçà des promesses faites par le Président de la République lors de l’annonce du troisième plan cancer. En particulie...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement se justifie par son texte même.