Compétences de la collectivité européenne d'alsace

La mise en œuvre d’une taxe kilométrique sur les véhicules de transport routier de marchandises sur le seul territoire alsacien aura pour principale conséquence le report d’une partie du trafic sur l’autoroute lorraine A 31, même si mes collègues alsaciens ne veulent pas le reconnaître. Cette autoroute est déjà saturée par un flux continu de p...

Je le précise, en Moselle, cela fait trente ans que nous avons un problème avec l’A31. Nous réclamons depuis trente ans la construction d’une A31 bis, laquelle, je l’espère, verra bientôt le jour. La situation justifie donc la mise en place d’une écotaxe. Si quelqu’un doutait encore du report du trafic et des difficultés rencontrées en ...

Je rejoins mon collègue de Moselle, Jean-Marc Todeschini, car nous sommes sur la même ligne pour défendre cette écotaxe. Comme lui, je pense qu’elle doit être mise en place en même temps en Moselle et en Alsace, pour éviter un déport de trafic. La mise en œuvre de cette taxe sur le seul territoire alsacien aura pour principale conséquence le d...

Les communes qui sont le long de l’A31 seront très heureuses d’apprendre que certains sénateurs, y compris mosellans, pensent qu’elles n’ont pas de problème. On parle de l’A31 bis, mais il en est question depuis plus de trente ans – n’est-ce pas, monsieur Todeschini ? – et elle n’est près d’être construite.

Nous ne sommes pas contre l’écotaxe alsacienne, au contraire. Tout ce que l’on veut, c’est que la question soit traitée en même temps en Moselle et en Alsace, avec des systèmes identiques. On ne veut pas avoir des systèmes différents ou subir une écotaxe décidée uniquement par la CEA. On ne peut pas se permettre d’attendre encore je ne sais co...

Parce qu’il n’a pas été tenu compte de nos explications, mais aussi pour témoigner la solidarité de mon département, par souci d’équité entre les territoires, je voterai contre ce projet de loi.