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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Belrhiti sur ce dossier
444 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-50 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 septies (Irrecevable)
Mme Laure Darcos, M. Daniel Laurent, Mme Dumont, MM. Milon, Lefèvre, Frassa, Mme Di Folco, MM. Wattebled, Pointereau,...
Après l'article 4 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité économique et culturelle et le coût pour les finances publiques d’une diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 ...
17/11/2022 — Amendement N° I-41 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Perrin, Rietmann, Bas, Grosperrin, Klinger, Sautarel, Genet, Mme Dumas, MM. Rapin, Pellevat, Kern, Mmes Nathalie ...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d du I de l’article 44 octies A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également exclues, dans les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, les activités des professions de santé figurant dans un ar...
17/11/2022 — Amendement N° I-10 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 ter (Irrecevable)
Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Daniel Laurent, Mme Dumont, MM. Pointereau, Verzelen, Jean-Marc Boyer, Anglars, Bouche...
Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2023, un rapport faisant le bilan des modalités de calcul et de recensement de la population dite INSEE depuis sa réforme de 2008. Ce rapport étudie notamment l’impact de la réforme sur la répartition des dotations ...
17/11/2022 — Amendement N° I-9 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Cuypers, Lefèvre, Mme Nathalie Delattre, MM. Somon, Guerriau, Cardoux, Mmes Imbert, Gruny, Jacques, Micouleau, Du...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du li...
