Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2023 est dotée de 29, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 29, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. Ces crédits sont respectivement en hausse de 1, 8 milliard...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la dotation du PLF pour 2023 pour la mission « Santé » connaît une croissance de près de 159 % par rapport à 2022 qui s’explique par le coût de la gestion de la crise sanitaire et, il faut le souligner, un important investissement en santé pour les six prochaines années. À l’exclus...

Ces chiffres blessent plus encore l’acceptabilité sociale du budget de l’État. Les débats de société directement corrélés à ce budget et relatifs à l’accueil et à la gestion des personnes étrangères en situation irrégulière se répètent. Et plus encore que les dispositifs législatifs, c’est l’efficacité exécutive qui interroge à cet égard. Il ...

Comme le préconisent la commission des finances et la commission des affaires sociales, il est d’abord nécessaire de recentrer l’AME sur les soins urgents comme le font les autres pays d’Europe. Il apparaît ensuite nécessaire d’exclure du panier de soins certains gestes médicaux et traitements de maladies non graves – c’est ce que prévoient pl...

L’amendement proposé par la commission des finances en la matière revêt une importance décisive ; il faut donc en remercier nos collègues et soutenir leur initiative. L’aide médicale de l’État se compte désormais en milliards et l’État doit cesser de se comporter en payeur aveugle.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Patrick Chaize, a pour objet d’instituer, par prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État, une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales, en lieu et place de l’actuelle dotation budgétaire du même nom. La dotation budgé...

Le présent amendement a pour objet de créer une nouvelle composante de la TGAP visant les terres excavées issues d’un site pollué et stockées par encapsulation sur le site de leur excavation. Pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette, il est nécessaire d’un point de vue environnemental et économique de réhabiliter les friches i...

Le bénéfice du prêt à taux zéro (PTZ) pour les ménages accédants sous plafond de ressources en cas d’acquisition d’un logement neuf est conditionné au respect d’un délai d’achèvement des travaux fixé à trois ans, à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. Lors de la crise sanitaire, ce délai avait été suspendu par l’effet de l’ordonna...