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Les amendements de Catherine Conconne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je sais qu’il est compliqué d’avoir une échelle de peines performante pour un usage qui est aujourd’hui devenu un effet de société, un fait de société, parfois une mode, voire un snobisme entre copains, une façon de se prouver, lorsque l’on est adolescent, que l’on est un homme, fort, costaud, et que l’on peut ainsi entrer dans le monde des adu...
Ces établissements regorgent d’enfants, de jeunes, d’adolescents qui ont sombré dans la schizophrénie après une consommation de cannabis dont le caractère toxique a été prouvé. Certes, l’échelle des peines est difficile à mettre en place. On pourrait parler de contraventions, de stages, comme vient de le proposer mon collègue, ou de pédagogie....
Il faudrait veiller à l’appellation de ce tribunal. Dans mon pays, la Martinique, il n’existe plus de département. Le terme « départemental » risque donc de ne pas avoir de résonance chez nous. Il en est de même en Guyane et dans un certain nombre de territoires d’outre-mer.
Il faudrait veiller à l’appellation de ce tribunal. Dans mon pays, la Martinique, il n’existe plus de département. Le terme « départemental » risque donc de ne pas avoir de résonance chez nous. Il en est de même en Guyane et dans un certain nombre de territoires d’outre-mer.
