Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de saluer la qualité de vos interventions successives, qui reflètent bien l’intérêt que le Sénat porte au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cet intérêt s’est également traduit par un vote favorable des c...

Je l’ai dit, la subvention de l’AEFE devrait cette année augmenter de 30 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. C’est un effort significatif. Le soutien de l’État dans ce programme est à la hauteur des enjeux de développement de l’enseignement du français à l’étranger. En outre, réduire les crédits du programme 1...

Pour 2023, le projet de loi de finances prévoit 104, 4 millions d’euros pour les bourses scolaires, soit une augmentation de 10, 2 millions d’euros par rapport à 2022. Nous en revenons donc au socle budgétaire. Pour l’année qui vient, il reste un reliquat de la soulte, lequel pourrait s’établir à 7, 5 millions d’euros. Il permettrait à l’opéra...

Je rappelle que nous émettons cette année moins de visas qu’en 2019. Si des tensions apparaissent dans certains consulats, il faut en analyser les causes et voir comment améliorer la situation, mais on ne peut pas dire que le nombre de tâches a augmenté entre 2019 et 2022. En fonction des résultats, nous verrons quels correctifs seront nécessai...

Ce montant de 15 millions d’euros correspond précisément à l’augmentation que nous avons prévue pour le montant de nos investissements immobiliers à l’étranger en 2023. Nous avons lancé il y a longtemps déjà, avant même la COP21, le projet « Ambassade verte », qui donne de bons résultats. Enfin, nous participons cette année à l’effort gouvernem...

Les crises sont par définition imprévisibles. Nous avons pu, chaque fois qu’il le fallait, trouver les crédits nécessaires. Il ne paraît donc pas indispensable de créer cette année un nouveau fonds, alors que les moyens mis à la disposition des Français de l’étranger augmentent dans ce PLF, qui prévoit une hausse de 1 million d’euros du budget ...

Je rappelle que mon ministère ne contribue à la FEP que pour la part non létale. Les mesures d’assistance relevant du domaine militaire sont très largement imputées au budget du ministère des armées. Je veux rassurer le sénateur Rachid Temal, des discussions sont en cours entre États membres pour abonder la FEP si nécessaire dès la fin de cette...

À périmètre budgétaire constant, la modification de la nomenclature des programmes n’aurait pas d’incidence sur les actions déjà conduites au profit de l’Assemblée des Français de l’étranger. Elle compliquerait beaucoup leur gestion, en la rigidifiant. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Il émet également un avis défavorable tout en rappelant que, pour les jeunes Français à l’étranger, notre réseau culturel, les ambassades, les instituts, les alliances françaises, entre autres, offrent déjà une gamme de services probablement sans équivalent dans le monde, qu’il s’agisse de spectacle vivant ou d’autres domaines – je pense notamm...

Même avis : les crédits ont été suffisants en 2022 et le nombre de demandes de subvention a diminué cette année, avec 103 demandes contre 149 l’année précédente. Avis défavorable.

La trésorerie des instituts français constitue effectivement un point de vigilance. Elle a souffert, un peu partout dans le monde, de deux années de pandémie, qui ont bien souvent réduit les activités de ces organismes, les empêchant d’engranger leurs recettes habituelles. Néanmoins, la tendance est désormais meilleure, les recettes étant repa...

Nous avons revalorisé ces crédits de 1, 6 million d’euros cette année, pour tenir compte précisément de la hausse de l’inflation et, souvent, du coût du logement. Avis défavorable également.

L’avis du Gouvernement sera défavorable pour plusieurs raisons. Premièrement, des aides sociales sont d’ores et déjà attribuées, sous conditions de ressources, à toute personne en difficulté à l’étranger. Je pense notamment à l’allocation à durée indéterminée, qui peut être octroyée à nos ressortissants en difficulté à la suite d’une séparatio...

Le Gouvernement est également défavorable à cette proposition. Nous sommes évidemment attachés à rendre accessibles nos services consulaires à tous les publics. C’est d’ailleurs ce que nous faisons : d’abord, nous mettons en place de France Consulaire, un service de réponse téléphonique qui se déploie progressivement dans un nombre croissant d...

Je rappelle en préambule que la règle en matière de rapatriement est de rechercher le financement par l’intéressé ou ses proches, ou de verser une avance remboursable. Pour mémoire, sur la page 32 du passeport français figure ceci : « Les postes diplomatiques et consulaires français ne prennent pas en charge les frais de séjour et de rapatriem...

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Je tiens à rappeler que la formation des élus est assurée au moyen d’initiatives prises par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et des services de formation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et qu’il n’y a pas à ce jour de difficu...

La politique des droits de l’homme de mon ministère réserve une place importante à la défense des droits des LGBT+. D’ailleurs, comme vous le savez, madame la sénatrice, je viens de nommer un ambassadeur spécifiquement chargé de cette question. Je précise également que des fiches de conseils aux voyageurs sont disponibles et accessibles à tous...

L’avis du Gouvernement est également défavorable. Je sais que Mme Conway-Mouret se préoccupe des besoins immobiliers des établissements scolaires et des ambassades. Je souhaite l’en remercier, mais aussi la rassurer : nous avons identifié les dégâts et le ministère et l’AEFE ont déjà pris des mesures pour les réparer. Nous continuerons de le f...

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Le service France Consulaire couvre aujourd’hui seize pays et il se déploiera dans six nouveaux pays d’ici à la fin de l’année, après intégration et formation d’effectifs complémentaires. Toutefois, ce service ne constitue pas le seul moyen de répondre aux questions des usagers, bien au contra...

Le groupe de travail sur les critères d’éligibilité au dispositif Stafe vient de commencer ses travaux ; il va les poursuivre afin d’explorer les possibilités d’évolution de ces critères en vue d’une prise en compte pour la campagne 2024. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.