Interventions en commissions de Catherine Conconne

Je souscris pleinement à la proposition de Mme Marie-Noëlle Lienemann. Faire de la politique, c'est changer la vie des gens. Nous avons besoin pour les quartiers de politiques plus ambitieuses avec des propositions qui ne soient pas des gadgets.

Je remercie le groupe socialiste de m'avoir confié, une fois encore, le chef de fil pour l'examen de ce budget. Je souligne que non seulement je ne milite pas pour la notion d'outre-mer mais encore je m'y oppose. J'en parle en l'appelant « ladite outre-mer » et j'attends le moment où on décidera d'arrêter de nous enfoncer dans un frac, un habit...

Je constate que lorsque La Réunion rend des crédits on les supprime alors qu'ils auraient pu être utilisés par d'autres territoires. Le groupe socialiste s'abstiendra sur les crédits de la mission « outre-mer » en relevant le traitement budgétaire un peu « croupion » de territoires qui méritent mieux.

Monsieur le ministre, les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) d'outre-mer ont subi de plein fouet les changements du régime fiscal qui leur est appliqué. Ainsi, en Martinique, environ 1 700 entreprises ne seront plus taxées, ce qui représente une perte d'environ 350 000 euros de recettes, soit l'équivalent de trois mois de masse salaria...

Merci à la présidente et à la rapporteure qui ont fourni un travail extraordinaire en si peu de temps. Quelle est la signification exacte du taux de retour de 17 % que vous avez évoqué ? Je forme le voeu que ce rapport ait des suites, notamment dans le cadre des prochains programmes opérationnels. Je m'interroge sur la disproportion entre le co...

Élue de Martinique, j'ai un petit peu de mal à m'exprimer sur l'actualité car j'ai des doutes sur la réalité des dépenses puisque, de notre côté, l'État nous fait part de réelles craintes... M. Alexandre a très bien résumé la situation. L'exemple de la pêche est un très bon exemple. Quand on parle de la pêche en métropole, on imagine des thoni...

Il existe de très grandes disparités parmi les outre-mer. J'essaie régulièrement de montrer que ce qui vaut pour la Guyane ou Wallis-et-Futuna ne vaut pas forcément pour les autres territoires. La Martinique est dans une situation complètement inverse de celle de la Guyane : nous sommes en dépression démographique et l'on pourrait aisément ferm...

Vous avez livré un rapport positif qui reprend et fait état d'un certain nombre de nos préoccupations quotidiennes sur la gestion des fonds européens. Je vous en félicite, mais quelle sera la suite de vos observations ? Devons-nous vous écouter et amorcer des actions ? Ou s'agit-il d'un énième rapport de plus, qui finira dans une bibliothèque ?

Avez-vous pensé éventuellement à une structure mutualisée pour le traitement des dossiers des fonds européens entre les trois chambres consulaires ?

De manière générale, les fonds européens sont perçus comme étant compliqués, manquant de lisibilité et de transparence pour le profane. Que nous préconisez-vous pour accroître leur lisibilité, alléger les procédures et permettre une plus grande consommation des fonds européens ? Qu'est-ce qui bloque, en dehors des bugs des nouveaux logiciels ...

Ne pourrait-on pas prévoir un kit dans lequel figureraient les règles établies, les pièces à fournir, applicables dans toutes les régions, une sorte de to do list ?

Il y a environ cinq ans, un député martiniquais a fait voter une importante loi sur l'habitat insalubre et indigne en outre-mer. Pourquoi ne pas s'en inspirer ?

Je ne pensais pas que les procédures étaient si compliquées pour les entreprises afin d'obtenir des informations sur les salariés. Compte tenu du contexte et des risques, je pensais même que la consultation du casier judiciaire était exigée pour le recrutement des conducteurs.

Vos informations sur la prise en charge des AICS dans les outre-mer manquent de précisions. Je souhaiterais disposer d'éléments plus approfondis et fiables, notamment en ce qui concerne les programmes mis en oeuvre par les SPIP.

Disposez-vous d'éléments d'évaluation ? Je vais creuser cette question dans mon territoire, car contrairement à ce que vous affirmez, on me signale régulièrement que la prise en charge des AICS est le parent pauvre des politiques mises en place dans les établissements pénitentiaires ultramarins.

Il y a neuf territoires outre-mer, répartis sur trois océans, pour vingt-deux établissements spécialisés, dont vingt en métropole, un en Corse et un à la Réunion. Vous constatez le caractère inéquitable de la situation faite aux outre-mer. On aurait pu avoir au minimum un établissement par région océanique, ce qui n'est même pas le cas.

Oui, mais sans prise en charge adaptée au profil des AICS ! Je connais bien ce sujet pour travailler avec les établissements concernés. Je connais les prédateurs sexuels, surtout intrafamiliaux, et je peux vous dire que rien n'est fait pour prévenir la récidive chez ces individus.

Messieurs, vous avez dit tout à l'heure que les ATSEM ou les personnels des associations qui viennent sur les temps de garderie ne relèvent pas de votre autorité, et c'est normal. Mais l'école est un lieu sanctuarisé et un enfant ne fait pas la différence entre son enseignante ou sa « tatie ». L'école, c'est un tout ! L'enfant est censé y être ...

Le champ de la pédophilie est très large. Dans mon département de la Martinique, elle représente 80 % des agressions sexuelles sur mineurs, pour des raisons parfois culturelles ou mystiques ; elles sont perpétrées par des proches, amis, ascendants, en particulier les pères. J'auditionnerai des structures de ma circonscription pour enrichir nos ...

L'élue que je suis a pris son mandat très au sérieux. Avec mes compatriotes, de manière exhaustive, tous corps confondus, nous avons travaillé à bâtir une vraie ambition pour l'outre-mer. Or la réponse n'est pas au rendez-vous pour assurer un véritable développement. Pour ma part, je ne me résoudrai à aucun vote de compromission ou à de petits...