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Rapports de
Catherine Deroche
40 rapports signés
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30/05/2018 — Rapport N° 523 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2017 — Rapport N° 77 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2017 — Rapport N° 77 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2017 — Rapport N° 77 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/12/2015 — Rapport N° 233 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de modernisation de notre système de santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
27/10/2015 — Rapport N° 111 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé de modernisation de notre système de santé
Rapporteur
22/07/2015 — Rapport N° 653 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/07/2015 — Rapport N° 653 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé de modernisation de notre système de santé :
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/06/2015 — Rapport N° 541 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23/06/2015 — Rapport N° 541 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
03/06/2015 — Rapport N° 479 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Rapporteur
25/03/2015 — Rapport N° 370 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Travaux de la commission
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
25/03/2015 — Rapport N° 370 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
25/03/2015 — Rapport N° 370 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
01/07/2014 — Rapport d'information N° 668 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le suivi de la mission d'information de 2005, sur l'amiante - Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/04/2014 — Rapport N° 456 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/02/2014 — Rapport d'information N° 399 (2013-2014) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur la fiscalité comportementale - Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cosignataire
19/03/2013 — Rapport N° 430 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
11/07/2012 — Rapport d'information N° 657 (2011-2012) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur - Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
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