Désignation de rapporteurs

Je rappelle que ce texte est inscrit au sein de l'espace réservé du groupe socialiste du 23 février prochain. Il sera examiné en commission le 16 février, avec quatre autres textes. La réunion est close à 12 h 55.

Sur la proposition de loi n° 64 (2021-2022) visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, la désignation est reportée à la semaine prochaine à la demande du groupe socialiste. M. Jean-Luc Fichet est désigné rapporteur de la proposition de loi n° 337 (2021-2022)...

Mes chers collègues, sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (proposition n° 181, 2021-2022), j'ai reçu la candidature de M. Olivier Henno. Notre commission n'a pas pour habitude de désigner l'auteur d'une proposition de loi comme rapporteur et je préfère en principe l'...

Au cours de sa réunion d'octobre, le Bureau de notre commission a décidé de plusieurs travaux de contrôle pour un démarrage au plus tôt après la période budgétaire. Depuis, les groupes politiques ont exercé leur droit de tirage. En particulier, le groupe Les Républicains a choisi de créer une commission d'enquête sur l'hôpital, qui mobilise fo...

Ce texte devrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat du 13 janvier prochain, dans un espace réservé au groupe Union centriste. Cela suppose que notre commission l'examine dès le mercredi 5 janvier. La réunion, suspendue à 10 h 35, est reprise à 11 heures.