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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Bien évidemment, il faut dénoncer les licenciements qui seraient imposés par des entrepreneurs à la recherche de leur seul profit et qui ne seraient pas justifiés par des questions économiques. Toutefois, ce contrôle est déjà assuré par le juge, qui apprécie systématiquement la « cause réelle et sérieuse » du licenciement. La jurisprudence est ...
En ne tenant pas compte de la nécessité d’une réorganisation, ce texte aurait pour conséquence de mettre finalement en péril la situation de l’entreprise, conduisant ainsi à des licenciements plus nombreux, effets réellement contre-productifs. Le même flou entoure les conditions de retrait des aides publiques ou le refus d’en accorder. Il me s...
Nous ne voterons bien évidemment pas cet amendement, qui fait se réduire la proposition de loi comme une peau de chagrin.
Le principe de conditionnalité de l’attribution des aides publiques que l’on nous propose est toujours aussi flou, et ce n’est pas l’amendement qui permettra de le préciser. Ainsi, les dispositions proposées s’appliquent à toutes les aides publiques et il n’est fait référence, à aucun moment, à l’objectif recherché au travers de l’aide publiqu...
