Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier

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28/05/2013 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-559 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Giudicelli, Deroche

I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : ou pour rembourser une ou plusieurs dettes financières II. – En conséquence, alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou pour rembourser une ou plusieurs dettes financières Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le fléchage des sommes débloquées par les salariés, au titre d...