Formation professionnelle

Je rejoins mon collègue Pierre-Yves Collombat, même si j’entends bien l’argumentation de M. le ministre. En effet, les auditions menées par la commission d’enquête sénatoriale, en particulier celle des responsables de Pôle emploi, ont fait apparaître que l’on proposait aux demandeurs d’emploi de nombreuses formations sans exercer un contrôle t...

Cet amendement vise à préciser les conditions à remplir pour être autorisé à collecter les fonds de la formation professionnelle dans les départements d’outre-mer.

Cet amendement vise à permettre la prise en compte des stagiaires dans le quota de 4 %, afin que l’entreprise soit exonérée du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Afin que les entreprises ne trouvant pas d'apprentis dans leur secteur d'activité, notamment les services, ne soient plus sanctionnées par le malus que représente le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour non-respect du quota de 4 % d'apprentis, nous proposons de prendre en compte, dans le calcul de ce quota, les sta...

Le présent amendement vise à maintenir la faculté ouverte aux entreprises d’affecter, au-delà de leurs concours obligatoires, des fonds libres au CFA de leur choix à travers la part quota de la taxe d’apprentissage.

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a introduit une obligation de développement professionnel continu – DPC – des professionnels médicaux et paramédicaux. Les seuls financements prévus pour le DPC sont exclusivement réservés aux médecins et aux professionnels libéraux. ...