Nouvelle organisation territoriale de la république

Comme M. le rapporteur ainsi que les orateurs qui l’ont précédé l’ont indiqué, les amendements qui viennent d'être présentés visent à lever certaines inquiétudes. Mais je ne vois pas pourquoi l’on ne ferait pas confiance à la commission et au rapporteur, qui ont été très clairs sur le partage des objectifs. Jean-Jacques Hyest a présenté un amen...

Je comprends bien les propos de M. Raoul. Toutefois, lorsqu’on sillonne les communes, on constate que les conseillers municipaux ne siégeant pas au sein de l’assemblée intercommunale sont dans une position difficile vis-à-vis de leur maire, dans la mesure où ils se sentent quelque peu écartés des décisions. Si, de surcroît, on annonce à ces élu...

Le texte soumis à notre examen date de juin mais le contexte a fortement évolué depuis. Il était question à l'époque de supprimer les départements. De ce point de vue, le texte est obsolète. Or des élections départementales sont prévues en 2015 et les candidats ne savent même pas ce que le Gouvernement entend mettre dans le texte.