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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
384 interventions trouvées.
Bien évidemment, la commission spéciale n’est pas favorable à l’adoption de cette motion : nous n’avons pas travaillé pendant des semaines pour que notre travail, que nous jugeons pertinent et positif par rapport au texte transmis par l’Assemblée nationale, soit ainsi réduit à néant. Nous contestons le grief selon lequel ce projet de loi ne re...
Certes, ce texte est copieux et très riche, mais nous l’avons allégé, puisqu’il est passé de 295 à 254 articles.
Nous avons amélioré ce texte sur le fond et sur la forme, c’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à rejeter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
La commission spéciale émet un avis défavorable sur cette motion. Dans l’objet de votre motion, madame la sénatrice, vous indiquez que le texte « renvoie aux vieux poncifs du libéralisme du XIXe siècle ». Croyez bien que, si la commission spéciale avait fait preuve d’un libéralisme effréné ou débridé, le projet de loi serait bien différent de ...
