Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est au nom du groupe Les Républicains que je m’exprime cet après-midi, la commission des affaires sociales n’ayant pas été saisie du projet de loi. Permettez-moi cependant d’observer que, d’un texte technique de deux articles, portant pour moitié sur les conditions d’accès au ...

Le Gouvernement lui-même a cependant donné le ton avec un texte minimaliste qui comprend, d’une part, le SI-DEP, thermomètre de l’épidémie dont il serait tout de même difficile de se passer, les hospitalisations en réanimation n’étant pas vraiment un indicateur avancé, et, d’autre part, le certificat « vert », transposition en droit français de...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos de Bernard Jomier. Ce texte devait contenir, à l’origine, un article 3, portant création d’un nouveau comité. Nous nous étions engagés à ce que la commission des affaires sociales, le cas échéant, s’en saisisse, eu égard aux conclusions de notre commission d’enquête sur la gestion de la première par...