Interventions en commissions de Catherine Deroche

L'affaire est suffisamment importante pour en donner connaissance à tous nos collègues. « De manière constante, le Sénat a considéré qu'il était indispensable de garantir au ministère de la défense les ressources prévues par la loi de programmation militaire (LPM). En effet, le respect de la programmation conditionne la capacité des forces arm...

Il est injuste de nous accuser d'adopter une posture politicienne. La semaine dernière, nous avons décalé l'examen de cet amendement pour pouvoir obtenir des réponses de la part du Premier ministre et du ministre de la défense. M. Le Drian nous a éclairés sur certains points, comme le déficit de Maastricht ou le fonctionnement des sociétés de p...

La porte n'est pas fermée ; il reste trois semaines. Si le ministre dépose un amendement pour rétablir l'article, il devra s'expliquer en toute clarté. Les amendements identiques n° 465, 40 et 71 sont adoptés et l'article 50 A supprimé.

L'amendement n° 278 vise à changer l'intitulé du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en : « Projet de loi visant à la réorganisation de certains secteurs de l'économie ». J'y suis défavorable au vu des amendements que nous avons adoptés depuis deux semaines et qui ont notablement renforcé l'impact d...

C'était vrai au départ. Nous avons ensuite proposé des amendements forts en matière de maintien de l'emploi ou de pénibilité, par exemple.

La mise aux enchères des fréquences n'aura pas lieu en 2015, contrairement à ce qu'a affirmé le Premier ministre dans sa lettre au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean-Pierre Raffarin. C'est donc pour pallier cette absence provisoire de ressources que vous nous présentez cet article 50 A. ...

Existe-t-il une estimation du manque à gagner qui résultera des cessions de participations ? Comme nous l'avions dit lors de la loi de finances, une solution budgétaire aurait été préférable. Une fois que nous aurons voté l'article 50 A et que les obstacles juridiques auront été levés, le Parlement n'aura plus son mot à dire.

Quel était l'intérêt pour le Gouvernement de proposer ce qu'il a proposé ?

L'optimisation fiscale n'est pas interdite ! L'amendement n° 897 est adopté.

Cela paraît normal. L'amendement n° 899 est adopté.

Ce n'est pas un concours !

On ne peut pas rigidifier la réalité ainsi ! L'amendement n° 910 est adopté.

Ce n'est pas faux !

En effet. Nous avons eu un débat sur le don lors du PLFSS. Ce sujet économique doit être traité dans cette loi. Faire peur aux donneurs de sang à propos de cet article ne me semble pas correct.

Le travail dominical, chaque fois que le sujet est soumis au législateur, suscite un débat passionnel. Il est vrai qu'il soulève, au-delà des questions juridiques, des enjeux de société majeurs. La loi du 13 juillet 1906 a institué un repos hebdomadaire pour les employés et les ouvriers. Il devait être donné le dimanche. Des dérogations indivi...

L'amendement n° 148 abaisse de trois à un an la durée maximale des dérogations individuelles accordées par le préfet aux établissements dont la fermeture le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait leur fonctionnement normal. Cela ne me paraît pas opportun alors qu'il s'agit d'une avancée, puisque le droit en vigueur précise un...

Mon amendement n° 367 supprime une demande de rapport évaluant les effets de chaque ZTI sur l'ouverture des commerces trois ans après sa délimitation.

Nous avons décidé de supprimer les demandes de rapports au Parlement qui sont disséminées à travers ce projet de loi. Cela n'empêche pas le Gouvernement de réaliser cette évaluation de sa propre initiative, ni le Parlement de la conduire lui-même.

Les amendements de suppression n° 74 et 149 deviennent sans objet.

L'amendement n° 5 renomme les ZTI en « zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente ». Les ZTI sont des zones au rayonnement international reconnu, situées essentiellement à Paris, et leur importance, pour attirer le tourisme international, justifie l'intervention du Gouvernement. Les auteurs de l'amendemen...