Interventions en commissions de Catherine Deroche

Madame la directrice générale, comme l'a indiqué le président Bernard Jomier, toutes les problématiques liées au fonctionnement de l'hôpital et à son rôle dans notre système de soins ont été évoquées depuis le début des travaux de notre commission d'enquête. À l'automne 2019, l'hôpital se trouvait dans une situation telle qu'un plan d'urgence ...

Je vous remercie pour cette présentation très synthétique. Je partage votre propos concernant l'exercice coordonné des outils évoqués (CPTS, contrats locaux de santé, centres de santé, MSP). Concernant la permanence des soins, quels sont, selon vous, les moyens disponibles afin de renforcer le SAS, notamment avec la participation de médecins,...

Concernant les ratios, l'exemple du CHU de Nancy montre que le Copermo avait conditionné l'aide de l'État à la suppression de 175 lits et de 600 postes. Bien que le Gouvernement ait annoncé en mars 2021 un maintien des lits et de 300 postes, ce ratio avait était imposé par le Copermo. Or l'une des difficultés subie par le personnel est cette te...

Le SROS est-il l'émanation du projet régional de santé (PRS) ?

J'entends votre argument d'adaptation territoriale. Mais s'agissant des maternités, la notion de temps est universelle. La DGOS est bien la direction de l'organisation des soins et les ARS sont en charge de mettre la politique de santé en application sur les territoires. Toutefois, la notion de projet de santé d'un territoire suppose nécessaire...

Je vous invite, pour l'audition, à bien vouloir compléter vos propos par des chiffres et des réponses très précises. S'agissant de la connaissance de la situation actuelle, vous nous parlez d'études sur le nombre de praticiens, sur les personnels non médicaux, etc. Je trouve étonnant, dans un pays comme le nôtre, que l'on ne sache pas quel es...

Avant de commencer nos travaux, permettez-moi de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à notre collègue Daphné Ract-Madoux, sénatrice de l'Essonne, qui rejoint notre commission en remplacement d'Olivier Léonhardt, décédé. Je lui souhaite de fructueux travaux parmi nous.

Merci Monsieur le directeur général de votre présence à cette audition. Comme l'a dit le Président, vous avez un regard global sur le fonctionnement de notre système de santé, qui est très largement financé par l'assurance maladie, plus encore s'agissant des soins hospitaliers que des soins de ville. Nous souhaitons donc connaître votre analys...

Nous examinons tout d'abord, en deuxième lecture, le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant.

J'aimerais connaître votre appréciation sur le niveau de recours à l'hospitalisation en France. Quelle est son évolution dans le temps ? Avez-vous des comparaisons à nous fournir par rapport à d'autres pays ? Quelle est la caractéristique de la France sur ce point ? Vous avez évoqué le programme Prado. La Cour des comptes a souligné le risque ...

L'adoption non conforme de l'Assemblée nationale n'est due qu'aux modifications évoquées par la rapporteure. Le seul changement qui n'a pu être fait dans cette proposition de loi et qui était envisagé par le Gouvernement porte sur la présidence de l'ONACVG par la ministre des armées, en raison de son absence de lien avec les dispositions du tex...

Nous passons à l'examen du rapport, en nouvelle lecture, et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.

J'ai une dernière question. Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD), nous a indiqué que la HAD progressait mais doucement. Avez-vous des informations à ce sujet ?

Les critères n'étaient pas les mêmes.

Comme vous le savez, nous examinons ce texte en séance publique dès cet après-midi, en troisième point de l'ordre du jour. Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est fixé à l'ouverture de la discussion générale. Comme en première et en deuxième lectures, j'ai souhaité épargner à notre collègue Laurence Rossignol le soin de dé...

Nous en arrivons à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'innovation en santé.

En d'autres termes, nous maintenons ce que sont les CPP, mais leur permettons de déléguer à des CER.

Il s'agit plutôt d'une forme d'indemnisation, en raison des frais, que d'une rémunération. L'amendement COM-11 n'est pas adopté. L'article 10 est adopté sans modification.

Je m'étais interrogée sur l'opportunité de confier à ces « attachés de recherche clinique », mandatés par les laboratoires, cette mission. Mais il s'agit d'une demande de la HAS.

Nous avions pu constater en effet lors d'un déplacement au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) l'importance du temps passé par les chercheurs en tâches administratives. L'amendement COM-32 est adopté et devient article additionnel.