Interventions en commissions de Catherine Deroche

Nous examinons aujourd'hui les quelque 330 amendements de séance sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, un certain nombre d'amendements ayant été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.

Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi de Christophe Béchu adoptée en 2013.

Le titre du projet de loi peut porter à confusion. L'amendement n° 229 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Les amendements n° 235, 233, 343, de même que les amendements identiques n° 56 rectifié quater et 411, et que l'amendement n° 234, sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Con...

Obliger sans fixer de délais ? On peut attendre longtemps la réponse...

C'était l'une des recommandations de la mission d'information sur les violences sexuelles sur mineurs en institutions.

Je remercie à mon tour les intervenants présents. Nous avons souhaité consacrer la première réunion de notre commission d'enquête à un échange avec des représentants des praticiens et des personnels soignants. Il nous paraissait important d'entendre d'emblée un témoignage sur la situation présente des équipes hospitalières, même si nous aurons...

Merci de vos présentations, qui nous aideront pour l'établissement de notre rapport. Merci, monsieur le professeur Goudot, d'avoir resitué l'objet de notre commission d'enquête : il s'agit d'étudier les difficultés intrinsèques de l'hôpital, au moyen notamment d'une évaluation indispensable de la loi HPST et de tout ce qui l'a suivie, mais aus...

Je vous remercie de participer à cette commission d'enquête sur la situation de l'hôpital, dont nous voulons aborder les difficultés sans idée préconçue ni tabou. Nous souhaitons également observer le fonctionnement de l'hôpital au coeur et au centre de notre système de santé. Les problématiques peuvent être très différentes selon la nature de...

Vous convergez sur la nécessité de partir du territoire. Pouvez-vous nous indiquer l'état des fermetures de lits dans vos établissements, en les expliquant ? S'agit-il d'un phénomène conjoncturel ou durable ? Dans cette seconde hypothèse, comment y remédier ? Une coopération s'est établie, mais les soignants nous ont dit également qu'ils ont v...

C'est le cas de bien des rapports !

Il nous a été dit que la notion de pôle avait cassé le fonctionnement des services en équipes : qu'en pensez-vous ? Des internes ont également déploré le temps passé à faire de l'administratif, les fiches qualité, la traçabilité. Ils nous ont dit passer parfois la moitié du temps à appeler le médecin traitant, à régler des problèmes de wi-fi.....

Oui, à la condition que le patient, ou son professionnel de santé, note tout.

Nous ferons une mission sur les données de santé...

J'ai une pensée particulière pour notre collègue Catherine Fournier, qui a été durant trois ans membre de notre commission, et qui est décédée hier. Elle luttait contre une terrible maladie. C'était une femme formidable, et je partage la peine de nos collègues du groupe UC. Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et observent une minute de silence.

Nous entendons ce matin, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo en vue de sa retransmission en direct sur le site...

Je vous remercie pour cette présentation complète et très bien structurée.

En janvier prochain, nous ferons probablement un point d'étape sur ce sujet du cannabis thérapeutique.

Merci beaucoup pour cet échange. Il n'y a pas de vote. Nous aurons bientôt l'occasion d'échanger de nouveau avec vous, car les missions de l'ANSM sont au coeur des compétences de notre commission. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Au cours de sa réunion d'octobre, le Bureau de notre commission a décidé de plusieurs travaux de contrôle pour un démarrage au plus tôt après la période budgétaire. Depuis, les groupes politiques ont exercé leur droit de tirage. En particulier, le groupe Les Républicains a choisi de créer une commission d'enquête sur l'hôpital, qui mobilise fo...

Ce texte devrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat du 13 janvier prochain, dans un espace réservé au groupe Union centriste. Cela suppose que notre commission l'examine dès le mercredi 5 janvier. La réunion, suspendue à 10 h 35, est reprise à 11 heures.