Interventions en commissions de Catherine Deroche

Nous entendons à présent le professeur Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19 sur la situation sanitaire. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo en vue de sa retransmission en direct sur le site du Sénat. Elle sera consultable en vidéo à la demande. Cette audition intervient alors que no...

Plusieurs médecins généralistes déplorent l'absence de flacons monodoses, qui entraîne une perte de doses de vaccin. Pourquoi les fabricants n'en conçoivent-ils pas ? Professeur Jean-François Delfraissy. - La situation outre-mer est particulière du fait du niveau de vaccination, d'ailleurs inégal selon les territoires. Ainsi, la Nouvelle-Caléd...

On a pu constater l'efficacité du passe sanitaire pour inciter à la vaccination, mais aujourd'hui, alors que l'on sait que les personnes vaccinées peuvent contaminer, quel est votre avis sur l'efficacité sanitaire du dispositif ? Professeur Jean-François Delfraissy. - Il faut aller vers les plus âgés, en effet, c'est un point essentiel : 300 o...

Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mai 2021, et par le Sénat, le 27 octobre dernier.

Nous passons à l'examen des dispositions restant en discussion.

Nous examinons ce matin le rapport de notre collègue Laurence Cohen et le texte de la commission sur la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour au sein de l'espace réservé du groupe communiste, républicain et citoyen, le mercredi 9 décembre prochain.

La demande de création de cette commission d'enquête par le groupe Les Républicains trouve son origine dans la situation extrêmement critique de notre système hospitalier, accentuée par la pression de l'épidémie de covid-19 depuis un an et demi, mais dont les causes profondes sont à l'évidence bien antérieures. Vous connaissez ces difficultés ...

Cela mériterait une commission d'enquête ad hoc, mais nous aurons sans doute à aborder ce sujet. Nous pourrions faire des focus sur certains points.

Il n'y a pas d'amendements à ce stade. Je vais donc mettre aux voix successivement les cinq articles de ce texte. Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 ne sont pas adoptés. En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique portera sur le text...

Je souhaite que notre commission puisse parvenir à établir la réalité des chiffres : moyens, effectifs, nombres de lits, etc. Nous évoquerons aussi la nature du travail à l'hôpital : les praticiens passent un temps fou en procédures administratives, ce qui est chronophage. Je voudrais entendre des témoignages de médecins ou d'internes pour décr...

Certaines mission d'information, je pense à celle sur les infractions sexuelles par des personnes en contact avec des mineurs, ont ouvert un espace participatif. C'est envisageable.

En application de l'article 13 de la Constitution, nous accueillons ce matin Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Je salue nos collègues qui assistent à cette réunion à distance. Cette no...

Je suis d'accord avec Raymonde Poncet Monge : il faut tirer les enseignements de la crise, même si l'on sait que beaucoup de difficultés sont antérieures à celle-ci. Je souhaite que nous nous livrions à une évaluation sans tabou des textes. Qu'est-ce qui, par exemple, a bien marché dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) ? E...

Je souhaite que nous auditionnions des personnalités extérieures aux milieux hospitaliers, de manière à entendre tous les points de vue.

Le 16 décembre au matin, nous aborderons la question des urgences. La réunion est close à 11 h 55.

Je vous remercie. Pour avoir travaillé avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny sur un rapport sur l'accès précoce aux médicaments innovants, je veux témoigner de la réactivité de l'ANSM. Nous souhaitons que les délais restent resserrés. La question des CPP est un véritable sujet que nous n'allons pas aborder maintenant. Enfin, et ce point se...

Nous avons procédé à l'audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Nous allons à présent procéder au vote, qui se déroulera à bulletins secrets comme...

Nous entendons ce matin Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), au sujet des traitements anti-covid et de la pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid. Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo en vue de sa retransmission en direct sur ...

Pour compléter la question de M. Fichet, y a-t-il un suivi spécifique des populations qui auraient été vaccinées avec un vaccin qu'on n'administrerait plus ?

Cette notion est encore à l'étude.