Interventions en commissions de Catherine Deroche

Comme aucun amendement n'a été déposé, je mettrai successivement aux voix les articles du texte.

Nous examinons la proposition de loi de Mme Guidez et plusieurs de ses collègues relative au monde combattant. Ainsi qu'il en a été décidé par la Conférence des présidents, avec l'accord de tous les présidents de groupes, nous légiférons selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 47 ter et suivants du Règlement du Séna...

Le vote en séance publique aura lieu le mardi 9 mars prochain.

Effectivement, seuls les membres de la commission étaient appelés à voter.

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, que je remercie d'avoir accepté notre invitation à échanger sur les dispositions de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale. Je salue les commissaires qui assistent ...

Merci beaucoup de toutes ces précisions et de ces rappels nécessaires.

Merci de votre participation. Vos propos laissent augurer un débat passionnant en séance publique. Cette proposition de loi est fortement soutenue par les associations. La pétition a très rapidement dépassé le seuil au-delà duquel le Sénat s'est engagé à examiner les demandes. Nous savons que les données sont difficiles à obtenir. Nous aimerion...

Le texte sera examiné en séance publique le 9 mars prochain. Je prends acte, néanmoins, de votre proposition de mission : les chantiers sont nombreux, en ce domaine ! Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Deux motions et 200 amendements ont été déposés. D'ores et déjà, ce nombre devrait nous conduire à siéger jeudi matin et envisager de poursuivre jeudi soir.

L'objectif est de débattre.

Le texte issu des travaux de la commission est très différent du texte initial.

Il y aura un vrai débat à ce sujet en séance, car il y a un réel problème d'attractivité des postes de praticiens.

La demande de rapport est souvent le moyen de mettre un sujet en débat.

Nous venons de recevoir un amendement du Gouvernement portant article additionnel après l'article 2.

On ne vote pas contre, il va être déclaré irrecevable.

Dans l'immédiat, il ne s'agit pas de se prononcer sur le fond.

Nous nous interrogeons sur la recevabilité de cet amendement, non sur le fond.

Nous devons nous en tenir au périmètre que nous avons retenu pour l'article 45. Il me semble que notre position est juste, ni trop sévère ni trop laxiste. L'amendement n° 203 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous sommes heureux d'entendre M. Alain Milon nous présenter le rapport sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Il est vrai que nous sommes déçus par ce texte qui était supposé traduire en actes le Ségur de la santé. Pourtant le ministre semble très satisfait ! Nous n'avons pas décidé de rejeter le texte, car il comporte quelques mesures intéressantes. Nous examinerons une motion de renvoi en commission si elle est déposée. En attendant, je vous propose ...