Interventions en commissions de Catherine Deroche

Par ailleurs, les amendements COM-11 et COM-12 ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. On constate à quel point le périmètre est réduit et limite nos possibilités d'amendements...

Le vote d'une motion de renvoi en commission serait intéressant. Mais nous ne gagnerons pas beaucoup de temps. L'article 44 de notre Règlement est clair : l'adoption d'une motion tendant au renvoi à la commission de tout ou partie du texte en discussion a pour effet de suspendre le débat jusqu'à la présentation d'un nouveau rapport par cette co...

Mes chers collègues, nous nous penchons ce matin sur les perspectives financières du système de retraite. Il y a un an, les travaux de notre commission étaient presque entièrement consacrés à la préparation de l'examen, annoncé pour le mois d'avril, des projets de loi relatifs au système universel de retraite. Ces textes prévoyaient une réfor...

Je vous remercie de vos interventions.

Je vous remercie. Vous nous montrez l'importance de vous entendre régulièrement.

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français. Nous comm...

Pourquoi tant d'amendements ont-ils été déposés sur cet article, alors qu'ils sont satisfaits par le texte.

Cela relève-t-il du domaine législatif ?

Je souhaite la bienvenue aux collègues membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication qui nous ont rejoints pour cette audition commune consacrée au sport-santé. Nous devons nos travaux de ce matin à une initiative de notre collègue Michel Savin, qui nous a saisis, le président Laurent Lafon et moi-même, d'une de...

Sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement, il n'y a pas d'amendements de séance, mais une motion n° 1 tendant à opposer la question préalable, déposée par Mme Imbert et les membres du groupe Les Républicains.

Brigitte Micouleau, qui n'arrive pas à se connecter à distance, s'interroge sur la place du sport dans la prévention de la consommation de substances psychoactives chez les jeunes. Elle se demande également comment pratiquer une activité physique dans la période actuelle.

Je rappelle qu'il y aura tout de même une discussion générale, pendant un peu plus d'une heure, puis la présentation de la motion, avant qu'un orateur s'exprime contre, et que chaque groupe, s'il le souhaite, fasse une explication de vote.

Nous examinons à présent les amendements de séance sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon et plusieurs de ses collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.

Nous allons écouter une communication de Philippe Mouiller sur les suites qui pourraient être réservées par notre commission à la pétition déposée le 10 septembre 2020 sur la plateforme du Sénat et demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette pétition avait recueilli ...

Je vous remercie de votre présentation.

Je rapporterai à la Conférence des présidents ce que nous avons dit ce matin. Je proposerai d'inscrire à l'ordre du jour courant mars le texte qui a été adopté par l'Assemblée nationale. Et je soulignerai le besoin de chiffrer les tenants et aboutissants. Pour l'instant, nous avons du mal à mesurer l'impact, et ce n'est pas faute d'avoir sollic...

Je souhaite la bienvenue aux collègues membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication qui nous ont rejoints pour cette audition commune consacrée au sport-santé. Nous devons nos travaux de ce matin à une initiative de notre collègue Michel Savin, qui nous a saisis, le président Laurent Lafon et moi-même, d'une de...

Brigitte Micouleau, qui n'arrive pas à se connecter à distance, s'interroge sur la place du sport dans la prévention de la consommation de substances psychoactives chez les jeunes. Elle se demande également comment pratiquer une activité physique dans la période actuelle.

Je vous remercie de votre présentation. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je prends acte de ce que dit Bernard Jomier, mais je considère qu'il n'est pas utile d'inscrire ce seul critère et de le mettre ainsi en exergue. Je maintiens l'amendement, en souhaitant qu'il soit adopté.