Interventions en commissions de Catherine Deroche

Cela démontre en outre qu'il est intéressant de porter un regard médical, et pas seulement virologique, sur la situation. L'amendement COM-172 est adopté. La composition des futures brigades sanitaires est explicitement limitée par la loi aux personnels des gestionnaires de fichiers que sont Santeì publique France, les ARS et l'assurance mal...

Les travailleurs sociaux sont astreints au secret professionnel. Lorsqu'il faudra juger de la situation du logement pour une mise en quarantaine, ce sont eux qui le feront, ils sont donc déjà dans la boucle.

Les accueillants familiaux font un travail remarquable. Mais ils ont un statut particulier et n'ont pas été inclus dans certains dispositifs de soutien financier et, en particulier, n'ont pas accès à certaines primes. Qu'en est-il de leur situation ? Êtes-vous compétents à cet égard ?

C'est de la folie.

Beaucoup de choses ont été dites ; je remercie Bernard Jomier pour son intervention très complète, qui fait presque office de rapport bis ! Monsieur le président, vous avez dit que la commission des lois envisageait quelque chose pour cadrer le dispositif. Avez-vous une idée de ce qu'elle va décider, en matière de garantie des libertés publiqu...

Ce qui se passe est hallucinant.

Dont on ne sait pas s'ils sont malades ou pas !

Mais que fait-on de tous les cas asymptomatiques ?

Je souhaite tout d'abord féliciter Élisabeth Doineau pour ce rapport et la remercier d'avoir accepté d'intégrer des dispositions issues de la proposition de loi que j'avais déposée avec quatre-vingts collègues de la majorité sénatoriale. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec le Gouvernement, notamment avec Adrien Taquet, secrétaire d'...

Je reçois après-demain l'association Méningites France - Association Audrey, dont les représentants ont vu un conseiller de M. Taquet avant-hier. Celui-ci leur a dit que cet amendement était devenu inutile, mais ils n'ont pas l'air convaincus. Je ne peux pas retirer mon amendement avant de les avoir reçus. L'amendement COM-3 n'est pas adopté.

Merci de ces informations. L'inquiétude de l'opinion est quelque peu paradoxale au regard de la faible couverture vaccinale contre la grippe. Vos explications témoignent de la mobilisation de l'État. La communauté soignante adhère-t-elle largement aux directives de la Coreb ? L'accès à des lieux sensibles comme les Ehpad ou les lieux de garde ...

L'intitulé de la proposition de loi sera-t-il modifié ? Si on conserve ce titre, qui restreint le champ, les autres amendements ne sont pas plus recevables que celui-ci !

Vous avez évoqué le Fijaisv. Il n'est pas possible de croiser les fichiers relatifs aux agréments ou aux pertes d'agrément des départements ; or, les familles peuvent changer de département. Il ne devrait pas être possible non plus d'effacer les peines du Fijaisv: dans une commune de mon département, une personne déjà condamnée a pu continuer à...

Je commencerai mon intervention, en vous rappelant en quelques mots le contexte dans lequel nous avons mené nos travaux. Le rapport d'information que nous allons vous présenter s'inscrit dans le prolongement de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de ...

Je commencerai par répondre à la question sur le secret de la confession. Si les auteurs de telles infractions viennent rarement se confesser, les victimes peuvent, elles, parler. Dès qu'il n'est plus question de secret sacramentel, les prêtres ne sont pas tenus au secret : le pape a d'ailleurs récemment levé le secret pontifical concernant les...

Je commencerai mon intervention, en vous rappelant en quelques mots le contexte dans lequel nous avons mené nos travaux. Le rapport d'information que nous allons vous présenter s'inscrit dans le prolongement de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de ...

Je commencerai par répondre à la question sur le secret de la confession. Si les auteurs de telles infractions viennent rarement se confesser, les victimes peuvent, elles, parler. Dès qu'il n'est plus question de secret sacramentel, les prêtres ne sont pas tenus au secret : le pape a d'ailleurs récemment levé le secret pontifical concernant les...

En quoi est-ce plus protecteur ?

Je fais confiance au rapporteur.

Je partage votre diagnostic, madame la ministre ; j'espère que nous aurons les moyens du traitement. Dans une association de mon département, les Petites Mains, les frais kilométriques ne sont pas même pris en charge au barème fiscal. C'est un sujet important.