Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Il faut en effet un exercice coordonné et des projets de santé de territoire de tous les professionnels. Par ailleurs, il faut développer les stages dans les maisons de santé, afin de donner aux étudiants le goût de l’exercice libéral, faire en sorte, au cours des formations, dans les instituts de formation en soins infirmiers ou ailleurs, que...

Outre le fait que cet amendement nous a semblé présenter quelques défauts rédactionnels, il est assez difficile d’évaluer objectivement le montant des économies que permettrait une prise en charge en ville et, surtout, de l’actualiser. Pour ces raisons, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavor...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président. La commission émet un avis de sagesse sur l’amendement n° 383 rectifié ter.

L’article 42 ajoute un nouveau cas de recours à la procédure de demande d’accord préalable, lorsque « le recours à une autre prestation est moins coûteux », ce qui est d’ailleurs quelque peu contradictoire avec les objectifs annoncés dans l’exposé des motifs. Il nous a semblé utile d’encadrer cette disposition de plus fortes garanties, afin de...

Cet amendement ayant la même finalité que celui de la commission, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer au profit de celui de la commission.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à circonscrire de manière opportune la possibilité pour les ministres concernés de saisir le collège des directeurs de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, lorsque des « motifs de santé publique » sont en jeu. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Les zonages qui servent de base à l’attribution des aides à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous-dotées font à l’heure actuelle l’objet d’une révision, qui est construite en région par les ARS, ce que vous avez certainement pu constater dans vos départements respectifs, mes chers collègues. Afin de mieux objectiver le...

Cet amendement, ainsi que le suivant, porte sur la filière visuelle. Même s’il reste des points de désaccord, cette filière s’est organisée au cours des mois précédents et a su trouver un équilibre entre ophtalmologistes, orthoptistes et opticiens, chaque profession ayant des missions bien définies et des degrés de compétence différents selon ...

L’avis de la commission sera identique concernant les deux amendements, l’un portant sur les génériques et l’autre, les biosimilaires. La précision selon laquelle la mention « non substituable » doit être manuscrite peut effectivement poser question à l’heure de l’informatisation des cabinets médicaux et du déploiement de logiciels d’aide à la...

Je formulerai la même demande de retrait que pour le précédent amendement. J’ajoute que le métier d’orthoptiste est tout de même assez différent de celui d’opticien.

Amendement rédactionnel, monsieur le président.

La commission a été sensible à l’objectif visé, c’est-à-dire accélérer la mise sur le marché de molécules innovantes dans le domaine des troubles neurodégénératifs, où les évolutions sont lentes. Si les innovations sont nombreuses en matière d’oncologie, elles ne le sont pas dans ce secteur où les pathologies sont douloureuses et les conséquenc...

Attachée à la négociation conventionnelle, la commission s’était opposée à l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui a introduit des dispositions pour partie dérogatoires aux pratiques conventionnelles dans le domaine de la radiologie. Même s’il s’agit d’une procédure de dernier recours, et donc exceptionnelle...

Cet amendement a pour objet d’étendre aux conventions des professionnels de santé autres que les médecins la possibilité de prévoir un avantage maternité. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, la commission avait été favorable à la mise en place de cet avantage maternité pour les médecins et avait m...

Nous discutons régulièrement de ce sujet, qui répond à un objectif de juste prescription des médicaments et de lutte contre le gaspillage. La commission a toutefois relevé que l’application de ce dispositif poserait plusieurs difficultés, notamment un problème de traçabilité, voire de pharmacovigilance. Pour les pharmaciens, la préparation de...

L’article 35 bis, introduit par l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport au Parlement relatif aux dépenses des indemnités journalières au titre de la maladie et leur articulation avec les dispositifs de prévoyance. Le sujet est important, compte tenu de la dynamique de ces dépenses, qui représentent pour le seul régime géné...

La commission a trouvé légitime de reconnaître le rôle des pharmaciens dans le déploiement de la télémédecine. Elle s’en remet donc à la sagesse de notre assemblée.

L’objectif poursuivi par les auteurs de cet amendement a paru louable à la commission pour répondre à la situation des établissements privés non lucratifs, comme l’a souligné notre collègue Jean-Louis Tourenne. Nous aimerions connaître l’avis du Gouvernement sur cette question.

Je comprends que Mme Morhet-Richaud maintienne son amendement, dans la mesure où l’amendement du Gouvernement n’a pas été examiné en commission. Toutefois, l’amendement n° 597 vise les mêmes objectifs que le sien, avec une formulation juridique meilleure. Un retrait serait donc préférable, ma chère collègue.