Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Non, je le retire au profit de l’amendement n° 723, monsieur le président.

Je ne voterai pas cet amendement, d’autant que le rapport demandé existe déjà, semble-t-il. Madame la secrétaire d’État, pourquoi réserver la présentation du rapport qui vous sera remis à la rentrée à la délégation aux droits des femmes ? Ce rapport concerne l’éducation, un sujet qui nous intéresse tous : je souhaiterais qu’il soit présenté à ...

Des « autrices »…

Comme l’ensemble des membres du groupe Les Républicains, je voterai l’article 2, bien qu’ayant déposé avec mon collègue Alain Houpert, en octobre 2017, une proposition de loi visant à fixer un seuil d’âge à quinze ans. Le groupe de travail installé par la commission des lois a accompli une œuvre considérable, d’une grande intelligence. Je tien...

Il a été défendu.

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier nos collègues Philippe Bas, Mathieu Darnaud et Bruno Retailleau pour cette proposition de loi. Ils ont su trouver le juste équilibre, permettant de répondre à des préoccupations fortes d’élus, sans provoquer un nouveau big bang territorial. ...

La suppression du conseiller territorial, qui créait un lien singulier mais efficace entre région et département, a été une grossière erreur, fruit d’une inutile arrogance. Quant à la multiplication de métropoles, je suis extrêmement dubitative car elles ne correspondent pas à la réalité d’une vraie métropole. On pourrait citer bien d’autres ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a adopté le 30 mai dernier, à l’unanimité, la proposition de loi de notre collègue Alain Milon qui autorise les examens génétiques post mortem dans l’intérêt thérapeutique des proches des personnes décédées. L’évolution proposée s’inscrit...

Bravo !

Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer en quoi consistera la réforme envisagée de la PACES ? Il est question notamment de mettre fin au redoublement et de passer par une épreuve orale. Comment se déroulera l’année de transition ? Où en est l’évaluation de l’AlterPACES, solution qui permettra d’intégrer les études de médecine dans une te...

Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer en quoi consistera la réforme envisagée de la PACES ? Il est question notamment de mettre fin au redoublement et de passer par une épreuve orale. Comment se déroulera l’année de transition ? Où en est l’évaluation de l’AlterPACES, solution qui permettra d’intégrer les études de médecine dans une te...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président Bas, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce jour est relative à un véritable fléau de notre société tant les conséquences sont douloureuses pour les victimes et les suivent toute leur vie. Je ne reviendrai pas sur les chiffr...

La violence sexuelle est une forme de violence tellement destructrice, et les études scientifiques sur l’amnésie traumatique justifient, à mes yeux, cette imprescriptibilité. De l’article 3, mobilisant l’élément de contrainte et évitant l’écueil d’un seuil d’âge, il ressort une réflexion novatrice. On sait les effets parfois, voire souvent, in...

Quant aux autres articles, relatifs à la surqualification pénale de l’inceste sur majeur – article 4 –, à l’aggravation des peines encourues pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans – article 5 – et à l’affirmation du caractère continu de l’infraction de non-dénonciation des mauvais traitements – article 6 –, j’y souscris pleinement. Je...

Bien sûr !

Exactement !

Mme Catherine Deroche. Comme pour Notre-Dame-des-Landes ?

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus à l’issue de la réforme du droit du travail promise lors de la campagne présidentielle. Les ordonnances visent deux objectifs : mettre fin à l’invasion de règles qui ont progressivement étouffé nos entreprises et opérer un changement de ...