Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Je demande, moi aussi, une suspension de séance d’une dizaine de minutes afin de permettre à la commission de se réunir.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur Assouline, je vous remercie de ne pas crier de la sorte ; cela devient fatigant ! Ce n’est pas en hurlant que l’on se fait mieux entendre et qu’on est le plus intelligible.

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement, la commission propose au Sénat de disjoindre l’amendement n° 4762 de la discussion commune. Par ailleurs, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande la priorité d’examen et de vote de l’amendement n° 4762.

Je demande une suspension de séance pour permettre à la commission d’examiner les milliers de sous-amendements qui viennent d’être déposés.

On nous a transmis une grande quantité de sous-amendements. La commission déclare irrecevables, en application de l’article 44 bis, alinéa 3, du règlement les sous-amendements qui ne se rapportent pas au texte, qui ne s’imputent pas correctement, ou qui auraient pour effet de contredire le sens de l’amendement sur lequel ils portent.

Si, et c’est très clair ! Un sous-amendement qui ne porte pas sur le texte de l’amendement du rapporteur ou qui en contredit le sens n’est pas recevable.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales . Pas du tout ! Encore une fois, un sous-amendement qui va dans le sens contraire de l’amendement du rapporteur n’est pas recevable.

Par ailleurs, la commission a déposé une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur tous les sous-amendements contraires au principe constitutionnel d’égalité en ce qu’ils tendent à instaurer des dérogations par type de profession, par pathologies, ou par catégories de la population.

La commission opposerait la même exception d’irrecevabilité à tous les amendements similaires qui pourraient venir en discussion. Quant aux 270 sous-amendements que le groupe CRCE vient de déposer, la commission n’a pas pu les examiner, mais au regard des arguments que je viens de développer elle les considère comme irrecevables.

Ces sous-amendements ont le même objet que les autres…

Mais si ! Même si la commission n’a pas eu le temps de les examiner, on a pu constater qu’ils étaient dans la même veine, de la même mouture que ceux que nous avons examinés.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales . Non, ce n’est pas du bricolage, arrêtez de dire n’importe quoi !

Ces sous-amendements sont donc irrecevables. Il reste donc un sous-amendement déclaré recevable, déposé par M. Artano.

Cette exception d’irrecevabilité porte sur des sous-amendements – je le redis – contraires au principe constitutionnel d’égalité en ce qu’ils instaurent des dérogations par type de profession, par pathologies, ou par catégories de la population. Il s’agit des sous-amendements qui viennent d’être déposés.

De nouveaux sous-amendements ont été déposés durant la suspension de séance, qui sont tous de la même mouture que ceux qui l’ont été plus tôt : ils sont pareillement en contradiction avec l’amendement du rapporteur. Les mêmes causes suscitant les mêmes effets, la commission les déclare irrecevables.

Monsieur le président Kanner, vous nous faites le reproche de ne pas avoir eu le temps matériel d’étudier vos sous-amendements. Pour être tout à fait exacte, je précise que l’adoption de l’amendement de la commission rendrait sans objet 600 amendements tendant à prévoir des dérogations par métier, ainsi que 500 amendements visant à supprimer d...

Nous n’allions pas passer la nuit à réexaminer des amendements que nous avions déjà traités ! Mon explication me semble assez claire. La commission vise deux objectifs : contribuer à la clarté des débats et les recentrer sur les enjeux du texte. Vous savez très bien – ne jouez pas les vierges effarouchées ! –qu’en déposant plus d’un millier d’...

Chers collègues, je tiens à rappeler que, le 15 février dernier, nous avons reçu tout au long de la matinée les représentants des organisations syndicales et patronales…

Madame Rossignol, je n’ai pas souvenir que vous soyez intervenue lors de cette réunion : par curiosité, je regarderai. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un détail. Depuis des années, nous déposons des amendements en ce sens au titre du PLFSS. Depuis des années, les rapporteurs reçoivent les organisations syndicales. Certes, ces dernières ne sont...

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Pour votre part, qu’est-ce que vous savez de nos origines ? Qu’est-ce que vous savez de nos vies ? Rien !