Interventions de Catherine Deroche

On a bien compris !

Je souhaite remercier à mon tour l’ensemble de nos collègues qui ont travaillé sur ce texte, qu’ils appartiennent ou non à la commission des affaires sociales, ainsi que le secrétariat de la commission et la direction de la séance, qui ont également beaucoup travaillé. Je remercie tout particulièrement Bernard Bonne, dont l’expérience de vice-...

Nous examinons aujourd'hui les quelque 330 amendements de séance sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, un certain nombre d'amendements ayant été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.

Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi de Christophe Béchu adoptée en 2013.

Le titre du projet de loi peut porter à confusion. L'amendement n° 229 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Les amendements n° 235, 233, 343, de même que les amendements identiques n° 56 rectifié quater et 411, et que l'amendement n° 234, sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Con...

Obliger sans fixer de délais ? On peut attendre longtemps la réponse...

C'était l'une des recommandations de la mission d'information sur les violences sexuelles sur mineurs en institutions.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous faire part de quelques éléments d’explication. Au total, 419 amendements ont été déposés sur ce texte, dont 290 doivent être examinés, soit un écart de 129 qui se décompose ainsi : 21 amendements ont été retirés, car il s’agissait souvent de doublons ; 60...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous faire part de quelques éléments d’explication. Au total, 419 amendements ont été déposés sur ce texte, dont 290 doivent être examinés, soit un écart de 129 qui se décompose ainsi : 21 amendements ont été retirés, car il s’agissait souvent de doublons ; 60...

Et de leurs enfants !

Non !

Non !

Je remercie à mon tour les intervenants présents. Nous avons souhaité consacrer la première réunion de notre commission d'enquête à un échange avec des représentants des praticiens et des personnels soignants. Il nous paraissait important d'entendre d'emblée un témoignage sur la situation présente des équipes hospitalières, même si nous aurons...

Merci de vos présentations, qui nous aideront pour l'établissement de notre rapport. Merci, monsieur le professeur Goudot, d'avoir resitué l'objet de notre commission d'enquête : il s'agit d'étudier les difficultés intrinsèques de l'hôpital, au moyen notamment d'une évaluation indispensable de la loi HPST et de tout ce qui l'a suivie, mais aus...

Je vous remercie de participer à cette commission d'enquête sur la situation de l'hôpital, dont nous voulons aborder les difficultés sans idée préconçue ni tabou. Nous souhaitons également observer le fonctionnement de l'hôpital au coeur et au centre de notre système de santé. Les problématiques peuvent être très différentes selon la nature de...

Vous convergez sur la nécessité de partir du territoire. Pouvez-vous nous indiquer l'état des fermetures de lits dans vos établissements, en les expliquant ? S'agit-il d'un phénomène conjoncturel ou durable ? Dans cette seconde hypothèse, comment y remédier ? Une coopération s'est établie, mais les soignants nous ont dit également qu'ils ont v...

C'est le cas de bien des rapports !

Il nous a été dit que la notion de pôle avait cassé le fonctionnement des services en équipes : qu'en pensez-vous ? Des internes ont également déploré le temps passé à faire de l'administratif, les fiches qualité, la traçabilité. Ils nous ont dit passer parfois la moitié du temps à appeler le médecin traitant, à régler des problèmes de wi-fi.....

Oui, à la condition que le patient, ou son professionnel de santé, note tout.

Nous ferons une mission sur les données de santé...