Interventions de Catherine Deroche

Il est des moments heureux dans la vie d’une commission ; ce vote est l’un d’entre eux ! Je veux saluer le travail de notre rapporteure Cathy Apourceau-Poly et la persévérance du groupe CRCE sur ce sujet, comme sur tous les autres d’ailleurs ! On peut leur reconnaître cette constance…

Je tiens également à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que les administrateurs de notre commission. Enfin, il me semble qu’à l’écoute de tous les témoignages apportés par nos collègues la plupart d’entre nous ont vu apparaître le visage des femmes de nos familles qui se sont trouvées dans cette situation ; elles trouvent ici...

J'ai une pensée particulière pour notre collègue Catherine Fournier, qui a été durant trois ans membre de notre commission, et qui est décédée hier. Elle luttait contre une terrible maladie. C'était une femme formidable, et je partage la peine de nos collègues du groupe UC. Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et observent une minute de silence.

Nous entendons ce matin, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo en vue de sa retransmission en direct sur le site...

Je vous remercie pour cette présentation complète et très bien structurée.

En janvier prochain, nous ferons probablement un point d'étape sur ce sujet du cannabis thérapeutique.

Merci beaucoup pour cet échange. Il n'y a pas de vote. Nous aurons bientôt l'occasion d'échanger de nouveau avec vous, car les missions de l'ANSM sont au coeur des compétences de notre commission. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Au cours de sa réunion d'octobre, le Bureau de notre commission a décidé de plusieurs travaux de contrôle pour un démarrage au plus tôt après la période budgétaire. Depuis, les groupes politiques ont exercé leur droit de tirage. En particulier, le groupe Les Républicains a choisi de créer une commission d'enquête sur l'hôpital, qui mobilise fo...

Ce texte devrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat du 13 janvier prochain, dans un espace réservé au groupe Union centriste. Cela suppose que notre commission l'examine dès le mercredi 5 janvier. La réunion, suspendue à 10 h 35, est reprise à 11 heures.

Nous entendons à présent le professeur Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19 sur la situation sanitaire. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo en vue de sa retransmission en direct sur le site du Sénat. Elle sera consultable en vidéo à la demande. Cette audition intervient alors que no...

Plusieurs médecins généralistes déplorent l'absence de flacons monodoses, qui entraîne une perte de doses de vaccin. Pourquoi les fabricants n'en conçoivent-ils pas ? Professeur Jean-François Delfraissy. - La situation outre-mer est particulière du fait du niveau de vaccination, d'ailleurs inégal selon les territoires. Ainsi, la Nouvelle-Caléd...

On a pu constater l'efficacité du passe sanitaire pour inciter à la vaccination, mais aujourd'hui, alors que l'on sait que les personnes vaccinées peuvent contaminer, quel est votre avis sur l'efficacité sanitaire du dispositif ? Professeur Jean-François Delfraissy. - Il faut aller vers les plus âgés, en effet, c'est un point essentiel : 300 o...

Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mai 2021, et par le Sénat, le 27 octobre dernier.

Nous passons à l'examen des dispositions restant en discussion.

Nous examinons ce matin le rapport de notre collègue Laurence Cohen et le texte de la commission sur la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour au sein de l'espace réservé du groupe communiste, républicain et citoyen, le mercredi 9 décembre prochain.

La demande de création de cette commission d'enquête par le groupe Les Républicains trouve son origine dans la situation extrêmement critique de notre système hospitalier, accentuée par la pression de l'épidémie de covid-19 depuis un an et demi, mais dont les causes profondes sont à l'évidence bien antérieures. Vous connaissez ces difficultés ...

Cela mériterait une commission d'enquête ad hoc, mais nous aurons sans doute à aborder ce sujet. Nous pourrions faire des focus sur certains points.

Il n'y a pas d'amendements à ce stade. Je vais donc mettre aux voix successivement les cinq articles de ce texte. Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 ne sont pas adoptés. En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique portera sur le text...

Je souhaite que notre commission puisse parvenir à établir la réalité des chiffres : moyens, effectifs, nombres de lits, etc. Nous évoquerons aussi la nature du travail à l'hôpital : les praticiens passent un temps fou en procédures administratives, ce qui est chronophage. Je voudrais entendre des témoignages de médecins ou d'internes pour décr...

Certaines mission d'information, je pense à celle sur les infractions sexuelles par des personnes en contact avec des mineurs, ont ouvert un espace participatif. C'est envisageable.