Interventions de Catherine Deroche

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, mais il y a quand même quelque chose qui m’épate un peu : selon vous, ce n’est pas le moment d’engager une telle réforme ; toutefois, vous avez fait adopter en mars 2020 par l’Assemblée nationale, en recourant à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution – on admirera au passage le resp...

Je voudrais apporter une précision à l’attention de Bernard Jomier. S’agissant du décret, Corinne Imbert y croit, le président Bruno Retailleau semble plus dubitatif… L’avenir nous dira s’il est vraiment pris très prochainement. Mais je tiens à dire que le décret concerne des étudiants en fin d’études, alors que nous évoquons ici des médecins ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de votre présence fidèle au banc du Gouvernement. Je remercie également nos rapporteurs, l’ensemble des sénateurs qui ont participé à ces débats, notamment les membres de la commission des affaires sociales, qui ont été très présents, et l’ensemble des présidents de séance. Je n’oublie p...

Nous ne sommes pas défavorables par principe à ce dispositif, mais nous saisissons mal la différence entre un entretien et un examen. Monsieur le secrétaire d’État, tous les médecins présents dans cette enceinte vous diront que, quand ils examinent, ils procèdent forcément à un entretien. L’interrogatoire du patient, c’est le b.a-ba de l’exame...

J’informe les membres de la commission des affaires sociales que nous devons examiner, pendant la prochaine suspension de séance, les quatre ou cinq amendements que le Gouvernement a déposés tardivement.

Nous examinons le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue soci...

Ainsi que le président du Sénat et les présidents de groupe ont pu le vérifier auprès du Secrétaire général, le Sénat n'est pas plus strict que l'Assemblée nationale en matière d'irrecevabilité. Nous nous sommes même montrés un peu trop souples ces derniers temps et sommes en train de revenir à plus de rigueur. Dans le cas présent, l'irrecevabi...

Le texte déposé ne porte pas sur le sujet du statut des travailleurs mais bien sur les modalités de leur représentation.

Nous le faisons en partie sur le PLFSS. Quoi qu'il en soit, il faut clarifier les positions, ou bien le problème va continuer de se poser. L'amendement COM-8 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous avons reçu deux amendements du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Vous avez l'accord de la commission. L'amendement sera retiré avant la séance.

Mes chers collègues, je vous informe que ces commissions mixtes paritaires auront respectivement lieu mardi 16 novembre à 18 heures à l'Assemblée nationale et mardi 7 décembre à 13 heures au Sénat.

C’est pourquoi nous souhaitons que la séance soit levée.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance en commençant par l'article 16, que nous avions réservé.

Mme la rapporteure générale a été dans son rôle en soulignant le coût d’une telle mesure et en décrivant les conséquences possibles. Néanmoins, le Sénat se prononcera dans sa sagesse. Il est vrai que nous sommes tous à la recherche de solutions face à la « désertification médicale », même si je n’aime pas cette expression tant les situations s...

Nous poursuivons l'examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Les amendements du Gouvernement arrivent au dernier moment, comme chaque année...

Nous examinons enfin deux amendements de nos rapporteurs.

La fiscalité du médicament est un sujet très technique, mais important. L’an dernier, nous avions abouti à une demande de rapport. Celui-ci, rédigé par Alain Milon et Élisabeth Doineau pour la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), portait sur le plafond annuel de la sécurité sociale. Je suggère donc que la Mecss ...

Je soutiendrai cet amendement. Dans ma région, les Pays de la Loire, j’ai participé à une table ronde sur les maladies rares avec une collègue députée de La République En Marche. Les malades ont besoin de ce type de médicaments, dont nous avons vu combien la pénurie pouvait être pénalisante. J’avais d’ailleurs écrit, avec ma collègue députée, ...

Effectivement, lorsque nous avons interrogé l’Institut national du cancer (INCa) sur le bienfait du tabac à chauffer par rapport au tabac à brûler – il n’y a pas, sur ce type de produits, de combustion, et l’on sait que la majeure partie du risque cancérigène provient des goudrons brûlés lors de la consommation de tabac classique –, cet organis...