Interventions de Catherine Deroche

Nous examinons le rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en nouvelle lecture.

Nous passons maintenant à l'examen de la motion.

Nous examinons ce matin les crédits de la mission « Travail et emploi ».

Je rappelle que le bureau de la commission a décidé de lancer une mission sur France compétences.

Je nous félicite d'avoir créé cette mission destinée spécifiquement aux outre-mer. Ce rapport est un bon travail préparatoire pour la commission d'enquête qui va être ouverte sur la situation des hôpitaux. Quelle différence avez-vous ressenti entre les Antilles et la Nouvelle-Calédonie ?

Nous examinons ce matin cinq avis sur des missions du projet de loi de finances pour 2022. Nous commençons avec la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Se pose, in fine, la question des pays producteurs qui alimentent un flux continu et de l'attitude de la communauté internationale à leur égard.

Cela rejoint ce que nous avons dit lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la place des agences : soit les agences sanitaires reviennent dans le budget de l'État, soit on supprime la mission « Santé ». Garder des queues de crédits alors que tout relève du PLFSS n'a aucun sens. Il est clair que l'AME constitue...

Mme la rapporteure pour avis a proposé de déplacer l'AME vers la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La commission des affaires sociales n'a pas parlé d'immigration.

C'est vrai, mais l'AME n'en reste pas moins un dispositif de prise en charge dérogatoire. Contrairement à la commission des finances, qui a toujours voulu rattacher l'AME à l'immigration, nous plaidons pour que celle-ci reste une politique de solidarité portée par le budget de l'État.

Nous examinerons les deux dernières missions mardi prochain à neuf heures, car il me semble important que nous les ayons abordées avant le vote sur la première partie du projet de loi de finances. En revanche, la commission ne siégera pas mercredi.

Oui, d'autant que les déclarations du Président de la République ont mis d'autres sujets sur le tapis. La réunion est close à 10 h 55.

Il y a, en effet, peu de suspense sur l'issue de nos travaux. Nous pourrons constater dans quelques minutes l'impossibilité, pour notre CMP, d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du PLFSS 2022. Notre rapporteure générale Élisabeth Doineau évoquera plus précisément le travail du Sénat ; je me bornerai pour ma part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’une semaine de débat, nous nous apprêtons à voter un texte qui prévoit un déficit de la sécurité sociale de plus de 21 milliards d’euros. Arrêtons-nous un moment sur ce montant et sur ce qu’il dit de notre protection sociale. Il traduit tout d’abord l’effort consenti...

Très bien !

Nous examinons les amendements déposés tardivement par le Gouvernement et qui portent respectivement sur le relèvement de l'ONDAM et la rectification des objectifs de dépenses des branches maladie et autonomie, ainsi que du fonds de solidarité vieillesse.

Absolument !

Ce débat n’est pas une surprise. Lorsque nous avons vu arriver les articles 40 et 41 qui avaient échappé, à l’Assemblée nationale, aux fourches caudines de l’irrecevabilité, nous savions qu’ils relevaient non pas du PLFSS, mais de l’organisation des soins. Néanmoins, la commission des affaires sociales a choisi de les examiner plutôt que de le...

Je partage naturellement le propos de Corinne Imbert qui vient de présenter la position de la commission. Je veux préciser que je ne suis pas d’accord avec l’argument que vous avez avancé, monsieur le secrétaire d’État, selon lequel cette nouvelle compétence dévolue aux orthoptistes permettra à ceux-ci de s’installer dans des déserts médicaux. ...

Je remercie M. le secrétaire d’État de son avis de sagesse sur cet amendement. En janvier 2020, j’avais interrogé le Gouvernement sur les transports bariatriques. Monsieur le secrétaire d’État, vous aviez répondu à cette question orale en lieu et place du ministre des solidarités et de la santé. Vous aviez alors indiqué que le sujet préoccupa...