Interventions de Catherine Deroche

Nous examinons les amendements de séance déposés sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.

Très bien !

Contrairement à ce qui a pu être dit, il n’y a pas eu de recul sur ce texte. Nous avons progressé, avec les quotas, la transparence sur l’index de l’égalité professionnelle, le renforcement de la parité dans les conseils d’administration, la limitation du cumul des mandats des administrateurs, même si – c’est vrai – nous aurions pu aller plus ...

Je soutiens la position de la rapporteure. Ces propositions touchent les collectivités locales et la fonction publique territoriale. Or nous avons bien dit en commission que nous ne considérerions pas ce qui a trait à la fonction publique, et qui relève souvent de la commission des lois, même si j’entends qu’on peut légiférer sur tout. Dans mo...

J’étais favorable à une séance prolongée, mais seulement si l’on pouvait terminer nos travaux vers vingt et une heures. Pousser jusqu’à vingt-deux heures n’est pas envisageable.

Oui, d’autant que nous allons arriver à des articles plus délicats. Il vaut donc mieux suspendre la séance à vingt heures et la reprendre ensuite.

Nous examinons les amendements de séance sur les articles qui nous été délégués au fond du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Nous examinons le rapport pour avis de Pascale Gruny sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accès à l’assurance chômage « pour tous les travailleurs » était une promesse de campagne du futur Président de la République en 2017, …

… les travailleurs indépendants ne disposant pas, à la différence des salariés, d’une protection obligatoire contre le risque de perte d’emploi et n’ayant donc accès qu’aux minima sociaux ou à des assurances privées peu attractives. Le degré d’exposition des travailleurs indépendants au risque de perte d’emploi est inégal. Si, traditionnelleme...

Lors de l’examen du projet de loi, notre groupe avait souligné le caractère extrêmement restrictif du droit à l’assurance chômage ainsi créé, le texte imposant la réunion de cinq conditions cumulatives que la rapporteure de la commission des affaires sociales, Frédérique Puissat, a rappelées : conditions relatives à la durée d’activité, au nive...

… a fait adopter, à l’article 9, une clause de revoyure qui permettra d’ici cinq ans d’apprécier la portée de ces ajustements, qui feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. La commission a également prévu une information obligatoire des travailleurs indépendants sur la possibilité de souscrire une assurance contre la pert...

Mme Catherine Deroche. Le présent texte devrait permettre de mieux sécuriser les transitions professionnelles des indépendants. C’est pourquoi le groupe Les Républicains y sera favorable.

Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo en vue de sa retransmission en direct sur le site du Sénat. Elle sera consul...

Nous sommes très sollicités sur cette question.

Merci pour toutes ces précisions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons le rapport de notre collègue Bernard Bonne sur le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Merci, Monsieur le rapporteur, pour ce rapport et les nombreuses auditions menées en amont.

Ils sont plus désarmés que désoeuvrés.

Ce point a été soulevé au sein de notre mission d'information sur les violences sexuelles sur mineurs.