Interventions de Catherine Deroche

Nous examinons aujourd'hui les amendements pour établir le texte de la commission. Nos futures réunions seront surtout consacrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Nous avons souvent tendance à rajouter des dispositions dans la loi qui existent déjà plutôt que de nous interroger sur leur mauvaise application... L'amendement COM-41 n'est pas adopté.

Nous entendons ce matin MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, ainsi que Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. J'indique que cette audition fait l'obje...

Madame la ministre déléguée, Messieurs les ministres, nous vous remercions de vos réponses. Nous continuerons bien évidemment notre discussion lors de l'examen du PLFSS. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 h 00.

Nous entamons une matinée de travail très chargée puisqu'à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), traditionnel en cette période, s'ajoute celui d'un nombre important de textes. Notre commission s'est ainsi saisie pour avis du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, pour lequel elle ...

Nous entendons à présent MM. Gérard Rivière et Renaud Villard, respectivement président et directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo en vue de sa retransmission en direct sur le site du Sénat. Elle sera consultable en vidéo à la demande.

Il y a un microclimat !

Merci, monsieur le président. Votre remarque m'a fait penser à la phrase de Desproges : « Il ne suffit pas d'être heureux. Encore faut-il que les autres soient malheureux ! »

Nous poursuivons nos travaux avec l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Je laisse la parole à notre rapporteure, Mme Laurence Garnier, dont c'est le premier rapport.

La difficulté est que certaines professions sont très féminisées depuis longtemps...

C'est vrai que cela relève de la compétence de la commission des lois. L'accès à la fonction publique passant par le concours, il est difficile de transposer les mêmes mesures que dans le privé. L'État doit montrer l'exemple, mais par un autre texte législatif que celui-ci.

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. La commission n'est pas obligée de souscrire à tous les amendements déposés par Annick Billon du seul fait qu'elle est présidente de la délégation aux droits des femmes. Je connais bien Laurence Garnier et sa compétence sur ces sujets, sur lesquels elle travaillait déjà beaucoup sur ces sujets, lorsqu'...

Laissez-moi terminer, monsieur Iacovelli ! Vous défendrez le Gouvernement ensuite. Il s'agit d'un mauvais procès, d'un procès d'intention, à l'endroit de notre rapporteure. Annick Billon a le droit de déposer des amendements et nous avons le droit d'y être défavorables.

Laurence Garnier a échangé non pas avec la délégation, mais avec Annick Billon, car c'est cette dernière qui a déposé ces amendements en son nom personnel. Annick Billon les redéposera sans doute pour l'examen en séance et nous en rediscuterons à ce moment-là. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commiss...

Nous entendons ce matin Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Je vous remercie.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2.

La commission ne partage pas, en effet, la motivation de cet amendement.

Pour bien expliquer la position de la commission, je précise que nous avons voté contre l’article unique de cette proposition de loi. Cela a d’ailleurs été souligné par Alain Milon lorsqu’il s’est exprimé au nom du groupe Les Républicains. Nous aurions pu décider de voter l’amendement n° 1 rectifié quater puisqu’il supprimait l’article ...

Ma question porte sur les bénéfices des nouveaux modèles de prise en charge chirurgicale des patients en mode « hyper-ambulatoire ». J’ai reçu au printemps dernier des chirurgiens orthopédistes responsables de centres pilotes, qui ont attiré mon attention sur cette nouvelle technique. L’offre de soins est en perpétuelle évolution. Le contexte ...