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Amendements de Catherine Di Folco
3021 amendements trouvés
03/12/2014 — Amendement N° II-250 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 ter (Retiré)
MM. Dallier, del Picchia, Mmes Di Folco, Duranton, M. Grosperrin, Mmes Gruny, Hummel, MM. Husson, Mandelli, Laufoaulu...
Après l’article 44 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les septième à treizième et vingt-deuxième à vingt-huitième alinéas du I de l’article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensé...
