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Propositions de loi de Catherine Di Folco

145 propositionss de loi signées

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16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

07/10/2015 — Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

02/07/2015 — Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

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