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Proposition de loi N° 86 (2015-2016)
en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
écrite par Jean-Claude Lenoir
cosignée par Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Anne-Catherine Loisier, Annick Billon, Brigitte Micouleau, Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Catherine Morin-Desailly, Catherine Troendle, Chantal Deseyne, Christiane Hummel, Colette Mélot, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Elisabeth Doineau, Élisabeth Lamure, Françoise Férat, Françoise Gatel, Isabelle Debré, Jacky Deromedi, Jacqueline Gourault, Marie Mercier, Marie-Annick Duchêne, Marie-Hélène Des Esgaulx, Natacha Bouchart, Nathalie Goulet, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud, Sophie Joissains, Sophie Primas, Sylvie Goy-Chavent, Valérie Létard, Vivette Lopez, Alain Chatillon, Alain Dufaut, Alain Fouché, Alain Gournac, Alain Houpert, Alain Joyandet, Alain Marc, Alain Milon, Alain Vasselle, Albéric de Montgolfier, André Reichardt, André Trillard, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Delcros, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Cédric Perrin, Charles Guené, Charles Revet, Christian Cambon, Christian Namy, Christophe Béchu, Claude Kern, Claude Malhuret, Claude Nougein, Cyril Pellevat, Daniel Chasseing, Daniel Dubois, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Dominique de Legge, Éric Doligé, François Bonhomme, François Calvet, François Commeinhes, François Pillet, François Zocchetto, François-Noël Buffet, Gérard Bailly, Gérard César, Gérard Cornu, Gérard Dériot, Gérard Longuet, Gérard Roche, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Henri de Raincourt, Henri Tandonnet, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Hilarion Vendegou, Hubert Falco, Hugues Portelli, Jackie Pierre, Jacques Gautier, Jacques Genest, Jacques Grosperrin, Jacques Legendre, Jean Bizet, Jean Pierre Vogel, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Luche, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Jean-François Mayet, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Gabouty, Jean-Marie Bockel, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Noël Cardoux, Jean-Paul Emorine, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Leleux, Jérôme Bignon, Joël Guerriau, Ladislas Poniatowski, Loïc Hervé, Louis Nègre, Louis Pinton, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Mathieu Darnaud, Michel Canevet, Michel Forissier, Michel Houel, Michel Magras, Michel Mercier, Michel Raison, Michel Savin, Michel Vaspart, Nuihau Laurey, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Pascal Allizard, Patrick Chaize, Patrick Masclet, Philippe Bas, Philippe Bonnecarrere, Philippe Dallier, Philippe Leroy, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Philippe Paul, Pierre Charon, Pierre Frogier, Pierre Médevielle, Rémy Pointereau, René Danesi, René-Paul Savary, Robert Laufoaulu, Roger Karoutchi, Serge Dassault, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye & Yves Détraigne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer et qui mettent en péril l'avenir même de la production agricole et d'un pan entier de notre industrie agroalimentaire.
L'embargo russe sur les produits alimentaires européens, mis en place en août 2014, la fin des quotas laitiers en avril 2015, et plus largement le ralentissement de la demande mondiale de produits laitiers et de viande, ont contribué à un repli très important des prix sur les marchés.
En réalité, ces difficultés conjoncturelles masquent une faiblesse structurelle des filières d'élevage : face à une concurrence féroce qui provient autant sinon plus des autres États membres de l'Union européenne que des pays tiers, l'agriculture française doit s'adapter et gagner en compétitivité . Le déclin continu de l'excédent commercial hors vins et spiritueux de notre balance commerciale des produits agricoles et...
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3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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