Loi de finances pour 2018

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de présenter rapidement le programme 148, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse sur la gestion de la masse salariale de l’État. Le Président de la République a annoncé sa volonté de supprimer 120 000 équivalents temps plein durant son quinquennat, dont 50 000 dans...

Néanmoins, ils manquent d’informations sur son fonctionnement. Monsieur le secrétaire d’État, il me semble urgent d’organiser et de coordonner des actions de sensibilisation au plus près des employeurs et des agents publics. Sans cet effort de pédagogie, le compte personnel d’activité pourrait connaître les mêmes difficultés que le droit indiv...

Cet amendement s’inspire de la proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce, enregistrée le 2 mars dernier. Il vise à mettre fin, au moment du divorce, à la taxation de l’attribution d’un bien propre de l’un des époux à l’autre époux en paiement d’une prestation compensatoire en capital. En effet, ...

Compte tenu du regard bienveillant de la commission et de M. le rapporteur général et du soutien de mes collègues, je maintiens cet amendement.