Statut de l'élu local

Je renchéris sur les propos de notre collègue, que je remercie d’avoir abordé ce sujet. Le dispositif avait en effet été voté ici à l’unanimité, et – je le rappelle – avec l’accord du Gouvernement. Je regrette donc vraiment que ce dernier ne nous ait pas appuyés dans le cadre des travaux préparatoires à la commission mixte paritaire. Je pense ...

Je renchéris sur les propos de notre collègue, que je remercie d’avoir abordé ce sujet. Le dispositif avait en effet été voté ici à l’unanimité, et – je le rappelle – avec l’accord du Gouvernement. Je regrette donc vraiment que ce dernier ne nous ait pas appuyés dans le cadre des travaux préparatoires à la commission mixte paritaire. Je pense ...

Je renchéris sur les propos de notre collègue, que je remercie d'avoir abordé ce sujet. Le dispositif avait effectivement été voté ici à l'unanimité, et – je le rappelle – avec l'accord du Gouvernement. Je regrette donc vraiment que ce dernier ne nous ait pas appuyés dans le cadre des travaux préparatoires à la commission mixte paritaire. Je p...

Je renchéris sur les propos de notre collègue, que je remercie d'avoir abordé ce sujet. Le dispositif avait effectivement été voté ici à l'unanimité, et – je le rappelle – avec l'accord du Gouvernement. Je regrette donc vraiment que ce dernier ne nous ait pas appuyés dans le cadre des travaux préparatoires à la commission mixte paritaire. Je p...

Je partage l’avis de Mme la ministre et je le compléterai même avec d’autres arguments. Il est ici question des secrétaires de mairie, et donc de communes de moins de 3 500 habitants qui emploient moins de 350 agents. Ces communes sont dès lors obligatoirement affiliées aux centres de gestion, qui gèrent les listes d’aptitude. Or ces listes d...

Je partage l’avis de Mme la ministre et je le compléterai même avec d’autres arguments. Il est ici question des secrétaires de mairie, et donc de communes de moins de 3 500 habitants qui emploient moins de 350 agents. Ces communes sont dès lors obligatoirement affiliées aux centres de gestion, qui gèrent les listes d’aptitude. Or ces listes d...

Cet amendement a été suggéré à juste titre par Frédérique Puissat, qui a relevé une coquille dans le code du travail. En effet, lorsqu’un salarié est élu député au sénateur, son contrat de travail est suspendu, sur sa demande, jusqu’à l’expiration de son mandat. Une fois ce dernier achevé, il retrouve son précédent emploi et bénéficie notammen...

Cet amendement a été suggéré à juste titre par Frédérique Puissat, qui a relevé une coquille dans le code du travail. En effet, lorsqu’un salarié est élu député au sénateur, son contrat de travail est suspendu, sur sa demande, jusqu’à l’expiration de son mandat. Une fois ce dernier achevé, il retrouve son précédent emploi et bénéficie notammen...

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Mme Puissat n’est pas là, mais elle aurait pu vous faire part de son expérience personnelle, assez négative, qui l’a conduite à proposer cet amendement. Aussi, je pense qu’il doit y avoir un trou dans la raquette, si vous me passez cette expression. La navette permettra d’y voir plus c...

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Mme Puissat n’est pas là, mais elle aurait pu vous faire part de son expérience personnelle, assez négative, qui l’a conduite à proposer cet amendement. Aussi, je pense qu’il doit y avoir un trou dans la raquette, si vous me passez cette expression. La navette permettra d’y voir plus c...

Au nom du groupe Les Républicains, je veux tout d’abord remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous vient tout droit de la délégation aux collectivités territoriales, dont je salue la présidente Françoise Gatel. Je veux aussi remercier les rapporteurs d’avoir beaucoup travaillé le texte. Madame la ministre, mes propos sembleron...

Au nom du groupe Les Républicains, je veux tout d’abord remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous vient tout droit de la délégation aux collectivités territoriales, dont je salue la présidente Françoise Gatel. Je veux aussi remercier les rapporteurs d’avoir beaucoup travaillé le texte. Madame la ministre, mes propos sembleron...

Je partage l'avis de Mme la ministre et je le compléterai même avec d'autres arguments. Il est ici question des secrétaires de mairie, et donc de communes de moins de 3 500 habitants qui emploient moins de 350 agents. Ces communes sont dès lors obligatoirement affiliées aux centres de gestion, qui gèrent les listes d'aptitude. Or ces listes d...

Je partage l'avis de Mme la ministre et je le compléterai même avec d'autres arguments. Il est ici question des secrétaires de mairie, et donc de communes de moins de 3 500 habitants qui emploient moins de 350 agents. Ces communes sont dès lors obligatoirement affiliées aux centres de gestion, qui gèrent les listes d'aptitude. Or ces listes d...

Cet amendement a été suggéré à juste titre par Frédérique Puissat, qui a relevé une coquille dans le code du travail. En effet, lorsqu'un salarié est élu député au sénateur, son contrat de travail est suspendu, sur sa demande, jusqu'à l'expiration de son mandat. Une fois ce dernier achevé, il retrouve son précédent emploi et bénéficie notammen...

Cet amendement a été suggéré à juste titre par Frédérique Puissat, qui a relevé une coquille dans le code du travail. En effet, lorsqu'un salarié est élu député au sénateur, son contrat de travail est suspendu, sur sa demande, jusqu'à l'expiration de son mandat. Une fois ce dernier achevé, il retrouve son précédent emploi et bénéficie notammen...

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Mme Puissat n'est pas là, mais elle aurait pu vous faire part de son expérience personnelle, assez négative, qui l'a conduite à proposer cet amendement. Aussi, je pense qu'il doit y avoir un trou dans la raquette, si vous me passez cette expression. La navette permettra d'y voir plus c...

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Mme Puissat n'est pas là, mais elle aurait pu vous faire part de son expérience personnelle, assez négative, qui l'a conduite à proposer cet amendement. Aussi, je pense qu'il doit y avoir un trou dans la raquette, si vous me passez cette expression. La navette permettra d'y voir plus c...

Au nom du groupe Les Républicains, je veux tout d'abord remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous vient tout droit de la délégation aux collectivités territoriales, dont je salue la présidente Françoise Gatel. Je veux aussi remercier les rapporteurs d'avoir beaucoup travaillé le texte. Madame la ministre, mes propos sembleron...

Au nom du groupe Les Républicains, je veux tout d'abord remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous vient tout droit de la délégation aux collectivités territoriales, dont je salue la présidente Françoise Gatel. Je veux aussi remercier les rapporteurs d'avoir beaucoup travaillé le texte. Madame la ministre, mes propos sembleron...