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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à l’heure où nous évaluons la dangerosité du logiciel Pegasus sur notre sécurité nationale, nous abordons l’ultime lecture de ce projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, après l’échec de la commission mixte paritaire du 9 juillet. Cet échec est f...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce jour le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté le 2 juin dernier à l’Assemblée nationale. Ce texte traite de la protection des Français face à la menace terroriste, du maintien de la compétitivité de nos services d...
Six mois après un premier vote du Sénat en faveur de la pérennisation des mesures antiterroristes issues de la loi SILT, nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de ne plus reculer sur ce sujet. C’est chose faite. Par ailleurs, les propositions constructives de la commission des lois en matière de suivi des personnes condamnées pour...
Six mois après un premier vote du Sénat en faveur de la pérennisation des mesures antiterroristes issues de la loi SILT, nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de ne plus reculer sur ce sujet. C’est chose faite. Par ailleurs, les propositions constructives de la commission des lois en matière de suivi des personnes condamnées pour...
