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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la matière sur laquelle nous légiférons une nouvelle fois en ce jour est grave, intime et complexe. Toucher à l’institution du nom et à son évolution, c’est toucher à l’un des premiers marqueurs de l’identification d’une personne, mais aussi, indirectement, à son histoire...
Constatant qu’il n’y a plus lieu de poursuivre le débat, le groupe Les Républicains votera pour la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission.
