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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je me trouve quelque peu gênée sur ce sujet. Je comprends parfaitement le problème exposé par Philippe Bas, dont Mme le rapporteur a rappelé combien il était fâcheux pour les communes concernées. Toutefois, je comprends aussi la position de M. le ministre, car les centres de gestion ne peuvent traiter que les cas des agents qui appartiennent en...
Je me trouve quelque peu gênée sur ce sujet. Je comprends parfaitement le problème exposé par Philippe Bas, dont Mme le rapporteur a rappelé combien il était fâcheux pour les communes concernées. Toutefois, je comprends aussi la position de M. le ministre, car les centres de gestion ne peuvent traiter que les cas des agents qui appartiennent en...
