Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d'une année marquée par l'adoption au Sénat, à deux mois d'intervalle, de deux propositions de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, nous nous apprêtons à adopter définitivement la proposition de loi présentée par François Patriat et ses collègues du...

Au-delà des secrétaires de mairie qui sont aujourd'hui en catégorie C et qui constituent près des deux tiers des effectifs actuels, il est essentiel de ne pas oublier les secrétaires de mairie relevant aujourd'hui de la catégorie B, qui représentent près d'un quart des effectifs. Les règles actuelles ne permettent pas à la majorité d'entre eux ...

Je vais vous redire ce que j'ai déjà eu l'occasion d'indiquer à votre cabinet la semaine dernière : en aucun cas je ne demande la requalification globale des secrétaires de mairie de catégorie B vers la catégorie A. Mais j'estime qu'il aurait été juste de donner un « coup de pouce » à ces agents, grâce à une disposition limitée dans le temps. J...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’une année marquée par l’adoption au Sénat, à deux mois d’intervalle, de deux propositions de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, nous nous apprêtons à adopter définitivement la proposition de loi présentée par François Patriat et ses collègues du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’une année marquée par l’adoption au Sénat, à deux mois d’intervalle, de deux propositions de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, nous nous apprêtons à adopter définitivement la proposition de loi présentée par François Patriat et ses collègues du...

Au-delà des secrétaires de mairie qui sont aujourd’hui en catégorie C et qui constituent près des deux tiers des effectifs actuels, il est essentiel de ne pas oublier les secrétaires de mairie relevant aujourd’hui de la catégorie B, qui représentent près d’un quart des effectifs. Les règles actuelles ne permettent pas à la majorité d’entre eux ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’une année marquée par l’adoption au Sénat, à deux mois d’intervalle, de deux propositions de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, nous nous apprêtons à adopter définitivement la proposition de loi présentée par François Patriat et ses collègues du...

Au-delà des secrétaires de mairie qui sont aujourd’hui en catégorie C et qui constituent près des deux tiers des effectifs actuels, il est essentiel de ne pas oublier les secrétaires de mairie relevant aujourd’hui de la catégorie B, qui représentent près d’un quart des effectifs. Les règles actuelles ne permettent pas à la majorité d’entre eux ...

Je vais vous redire ce que j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer à votre cabinet la semaine dernière : en aucun cas je ne demande la requalification globale des secrétaires de mairie de catégorie B vers la catégorie A. Mais j’estime qu’il aurait été juste de donner un « coup de pouce » à ces agents, grâce à une disposition limitée dans le temps. J...

Au-delà des secrétaires de mairie qui sont aujourd’hui en catégorie C et qui constituent près des deux tiers des effectifs actuels, il est essentiel de ne pas oublier les secrétaires de mairie relevant aujourd’hui de la catégorie B, qui représentent près d’un quart des effectifs. Les règles actuelles ne permettent pas à la majorité d’entre eux ...

Je vais vous redire ce que j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer à votre cabinet la semaine dernière : en aucun cas je ne demande la requalification globale des secrétaires de mairie de catégorie B vers la catégorie A. Mais j’estime qu’il aurait été juste de donner un « coup de pouce » à ces agents, grâce à une disposition limitée dans le temps. J...

Je vais vous redire ce que j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer à votre cabinet la semaine dernière : en aucun cas je ne demande la requalification globale des secrétaires de mairie de catégorie B vers la catégorie A. Mais j’estime qu’il aurait été juste de donner un « coup de pouce » à ces agents, grâce à une disposition limitée dans le temps. J...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix semaines après l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi de Céline Brulin et de ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous examinons un nouveau texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé cette fois-ci par M. Fra...

Nous pouvons sans aucun doute y voir le signe de sa volonté de faire aboutir ce texte. Bien évidemment, nous saluons ce volontarisme, tout en déplorant qu'il n'en soit pas allé de même pour la proposition de loi du groupe CRCE, …

… que je remercie une fois encore d'avoir engagé le processus de réflexion et d'action sur cette problématique. Quoi qu'il en soit, l'essentiel est que des mesures concrètes soient rapidement prises pour répondre au besoin légitime de reconnaissance des agents qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie, et remédier au manque d'attracti...

Pour ce faire, la priorité est de permettre aux agents de catégorie C qui sont aujourd'hui en poste d'accéder à la catégorie B, à la seule condition de respecter une durée minimale d'ancienneté qui sera déterminée par décret. En pratique, seraient visés les secrétaires de mairie de catégorie C qui sont en poste depuis quinze, vingt ou encore vi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix semaines après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi de Céline Brulin et de ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous examinons un nouveau texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé cette fois-ci par M. Fra...

Nous pouvons sans aucun doute y voir le signe de sa volonté de faire aboutir ce texte. Bien évidemment, nous saluons ce volontarisme, tout en déplorant qu’il n’en soit pas allé de même pour la proposition de loi du groupe CRCE, …

Cette appellation est notre seul petit point de divergence. Je suis entièrement d'accord sur la nécessité de changer d'appellation : celle de secrétaire général de mairie me convient tout à fait, quelle que soit la catégorie de l'agent concerné. In fine, les secrétaires de mairie devront relever de la catégorie B. Vous comprendrez donc q...

… que je remercie une fois encore d’avoir engagé le processus de réflexion et d’action sur cette problématique. Quoi qu’il en soit, l’essentiel est que des mesures concrètes soient rapidement prises pour répondre au besoin légitime de reconnaissance des agents qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie, et remédier au manque d’attracti...