Interventions de Catherine Di Folco

C'est vrai !

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la France s’est montrée pionnière dans la législation anti-blanchiment, dès les années 1990, en affirmant que la confiscation des avoirs criminels était un objectif de politique publique. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la France s'est montrée pionnière dans la législation anti-blanchiment, dès les années 1990, en affirmant que la confiscation des avoirs criminels était un objectif de politique publique. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, votée à l’unanimité au Sénat en octobre dernier ; moins de six mois plus tard, nous voilà réunis pour examiner le texte établi par une large majorité t...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L'avis de la commission est également favorable.

L’avis de la commission est également favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous soumet aujourd'hui le Gouvernement s'inscrit dans la continuité des travaux antérieurs du Parlement relatifs à la Polynésie française, en particulier des ajustements au statut de cette collectivité opérés par une loi organique de 2019, dont le rapporteur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous soumet aujourd'hui le Gouvernement s'inscrit dans la continuité des travaux antérieurs du Parlement relatifs à la Polynésie française, en particulier des ajustements au statut de cette collectivité opérés par une loi organique de 2019, dont le rapporteur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous soumet aujourd’hui le Gouvernement s’inscrit dans la continuité des travaux antérieurs du Parlement relatifs à la Polynésie française, en particulier des ajustements au statut de cette collectivité opérés par une loi organique de 2019, dont le rapporteur...

Si !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du député Marc Ferracci que nous examinons aujourd'hui visait, dans sa rédaction initiale, à lutter contre les discriminations, et ce de deux manières. Il s'agissait, en premier lieu, de confier à la Dilcrah la réalisation de tests de discrimination – tel est...

… et nous avons considéré qu'en l'espèce le dispositif proposé n'était pas la voie la plus adéquate pour lutter efficacement contre les discriminations. Je ne m'attarde pas sur la question de la nécessité d'une intervention du législateur pour parvenir aux objectifs visés – chacun se fera son idée. Sur le fond, l'examen de la proposition de lo...

Je détaillerai précisément l'avis de la commission, notamment sur l'amendement du Gouvernement visant à rétablir l'article 1er dans son intégralité. En ce qui concerne les tests individuels, comme nous l'avons tous relevé, l'ensemble des personnes auditionnées étaient opposées à ce que la compétence soit confiée à la fois à la Dilcrah et au Dé...

C'est la raison pour laquelle nous estimons inutile de prévoir une disposition législative en ce sens : il suffit d'appliquer le droit existant en donnant aux administrations les moyens de le faire. En ce qui concerne l'amendement n° 1 du groupe socialiste, comme je viens de le dire, la commission a estimé que la compétence de la Dilcrah devai...

Si !

Si !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du député Marc Ferracci que nous examinons aujourd’hui visait, dans sa rédaction initiale, à lutter contre les discriminations, et ce de deux manières. Il s’agissait, en premier lieu, de confier à la Dilcrah la réalisation de tests de discrimination – tel est...