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Interventions de Catherine Di Folco
2046 interventions trouvées.
Nous limitons l'habilitation au strict minimum afin de nous mettre en conformité avec les exigences du Conseil constitutionnel. Je vous propose également de réduire de 18 mois à 6 mois le délai de publication de l'ordonnance qui, de ce fait, sera plus simple à élaborer. L'amendement n° 16 est adopté. La réunion est levée à 10 h 20
Un éclaircissement supplémentaire sur les ordonnances prévues à l'article 55 paraît en effet nécessaire.
L'amendement n° 1 rectifié supprime la ponction de 1 % opérée sur l'indemnité des élus locaux afin de financer leur droit individuel à la formation. Il est contraire au dispositif retenu. Retrait ou avis défavorable.
Même avis sur l'amendement n° 2, de conséquence.
En outre, l'adoption de ces amendements aurait des conséquences pour les centres de gestion.
L'amendement n° 250 est très mal rédigé. Quant à l'amendement n° 340, il supprime le recrutement de titulaires...
