Interventions en commissions de Catherine Di Folco

Les débuts de cette mission d'information remontent à il y a bien longtemps. Avant d'interrompre nos travaux en raison de la crise du covid, nous nous intéressions surtout, avec Maryse Carrère, aux différentes techniques d'interpellation pratiquées par la police et la gendarmerie. Depuis la reprise de nos travaux, nous avons quelque peu modif...

Je souhaite compléter la question de Maryse Carrère sur la formation. Lors de nos auditions, notamment de magistrats, certains ont insisté sur l'importance de former les officiers de police judiciaire (OPJ), qui ne rédigent pas toujours suffisamment bien les procès-verbaux. In fine, ces derniers ne sont pas exploitables. Qu'en est-il ?

Seulement les grandes collectivités !

Je vous remercie pour ce rapport fort intéressant. Qu'est-ce qui empêche le « one in, two out » de fonctionner ? Le Sénat commence à être vertueux, avec ses deux lois tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, dites « Balai ». C'est un ouvrage considérable - je l'ai constaté en étant rapporteur de la seconde ...

Nous savons faire le « in », mais pas le « out ». Pourquoi ?

Il reste le stock.

Mes questions porteront sur la métropole de Lyon. D'abord, pourquoi envisager le passage à une circonscription unique ? Par ailleurs, vous évoquez le parachèvement de la séparation entre la métropole de Lyon et le Nouveau Rhône, notamment la scission de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH). Je tiens toutef...

J'ai une interrogation concernant l'article 17, qui prévoit le droit à l'information des agents publics, et donc notamment des agents territoriaux : quelles seraient réellement les nouvelles obligations pour les employeurs territoriaux ? Quelle serait la liste de documents à fournir ? Il me semble que, de manière générale, les agents des collec...

Est-ce à dire qu'il faudrait réaliser un livret d'accueil pour les agents ?

Nous examinons à présent, selon la procédure de législation en commission définie aux articles 47 ter à 47 quinquies de notre Règlement, le rapport de Stéphane Le Rudulier sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par François-Noël Buffet. Nous avons le plaisir d'accueillir la ministre Dominique Faure.

Nous comptons sur vous pour que cette proposition de loi soit définitivement adoptée dans les meilleurs délais.

Pour faire suite aux remarques de M. Richard, il conviendrait de préciser dans le guide que sont aussi concernées les dépenses engagées pour le compte du candidat.

L'amendement de réécriture du Gouvernement que nous attendions nous est parvenu jeudi dernier au soir. Nathalie Delattre a rencontré le garde des sceaux pour lui exposer la ligne qu'elle entendait suivre. Après un dialogue en visioconférence avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice hier matin - je tiens à remercier le mini...

Toutes les associations dont les statuts ont pour objet d'assurer la défense des intérêts des élus, reconnues d'utilité publique ou régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans ont la possibilité de se porter partie civile. Elles ne le feront pas parce qu'elles n'en auront pas les moyens, je le dis clairement, mais elles peuvent le faire. ...

L'amendement n° 20 supprime par coordination le dispositif prévu, car il a été intégré à l'article 1er. L'amendement de suppression n° 20 est adopté.

L'amendement n° 21 vise à corriger l'intitulé par coordination avec le nouveau périmètre retenu. Aussi, je vous propose la rédaction suivante : « Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat ...

Retrait ou avis défavorable aux amendements n° 4, 17 , ainsi qu'aux amendements identiques n° 5 rectifié bis, 7 rectifié, 8, 9, 10, 11, 12 rectifié, 14, 15, 16 et 18, issus d'une demande de l'Association des maires ruraux de France, car ils sont satisfaits. L'amendement n° 6 est également satisfait.

L'amendement n° 13 vise à inclure l'outrage sexiste dans le champ des infractions. Retrait ou, à défaut, mon avis sera défavorable, car nous ne souhaitons pas dresser de liste et les outrages sont compris dans les articles du code pénal visés. Restons-en au terme générique.

Les amendements n° 3 , 2 et 1 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

La proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression, dont la présidente Nathalie Delattre est première signataire, a été inscrite par le groupe du RDSE dans sa niche parlementaire. Elle est cosignée par nos collègues issus de...