Interventions en commissions de Catherine Di Folco

Avis favorable à l'amendement n° 90 du Gouvernement, par cohérence.

L'amendement n° 76 porte sur l'articulation des régimes sectoriels d'alerte en matière financière avec le régime général. Je demande à Ludovic Haye de bien vouloir se rallier à la rédaction de la commission. S'il accepte, j'émettrai un avis favorable à cet amendement.

Toujours par cohérence, je suis favorable à l'amendement n° 91 du Gouvernement.

L'amendement n° 62 rectifié prévoit l'examen à distance des demandes d'asile des lanceurs d'alerte. Avis défavorable.

Il en est de même pour l'amendement n° 61 rectifié.

Toujours par cohérence, avis favorable à l'amendement n° 92.

L'amendement n° 3 du Gouvernement vise à supprimer un article introduit en commission. Nous avions répondu à la demande du Défenseur des droits d'être assisté d'un adjoint pour traiter des questions relatives aux lanceurs d'alerte. Je suis donc défavorable à cet amendement.

L'amendement n° 2 concerne le délai de réponse par le Défenseur des droits aux signalements relevant de sa compétence. Nous avons fait le choix de renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de fixer les délais de la procédure de signalement externe. Mon avis est donc défavorable.

L'amendement n° 1 vise à instituer un nouveau collège chargé d'assister le Défenseur des droits dans le domaine de la protection des lanceurs d'alerte. Le Gouvernement a refusé qu'il soit assisté d'un adjoint... Que dire d'un collège ! Nous demandons le retrait de cet amendement.

La pandémie illustre le malaise existant à l'hôpital. On peut remercier les soignants pour leur engagement. Les déprogrammations d'opérations se multiplient. Dans quelle mesure le secteur privé est-il sollicité pour prendre en charge les malades atteints de la covid et venir en aide aux hôpitaux publics ?

La pandémie illustre le malaise existant à l'hôpital. On peut remercier les soignants pour leur engagement. Les déprogrammations d'opérations se multiplient. Dans quelle mesure le secteur privé est-il sollicité pour prendre en charge les malades atteints de la covid et venir en aide aux hôpitaux publics ?

Vous mentionnez un schéma complet de vaccination, mais si, dans quinze jours, il faut une quatrième dose, nous serons d'emblée sous la barre des 80 % : ne craignez-vous pas de repousser le passe de rappel en rappel ?

Mes chers collègues, je vous présente mes meilleurs voeux pour l'année 2022. Je vous souhaite une bonne santé - nous en aurons besoin pour faire face à tout le travail que nous aurons à abattre ! Je laisse la parole à M. le président de la commission, qui est avec nous en visioconférence.

En application de l'article 19 bis de notre règlement, nous devons désigner un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), en application de loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 rela...

Nous devons également désigner un rapporteur sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. M. le président de notre commission propose qu'il s'agisse de M. Philippe Bas, qui rapporte les travaux du Sénat sur ces questions depuis désormais vingt-quatre mois.

Nous allons examiner le rapport pour avis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire.

Effectivement, l'éducation est importante, mais, dans le volet éducatif, il faudrait peut-être aussi rappeler l'existence du code de la route. Beaucoup de cyclistes se mettent aussi en danger parce qu'ils ne respectent pas ce code, notamment les panneaux qui les concernent spécifiquement.

Nous non plus.

L'objet de ces propositions de loi ordinaire et organique est de renforcer la protection des lanceurs d'alerte : il s'agit des personnes qui, dans l'intérêt de la société, signalent à une autorité compétente ou révèlent au public des informations sensibles, voire confidentielles, au risque de s'exposer à des mesures de représailles ou de voir l...

Monsieur Bonhomme, le Défenseur des droits ne peut s'autosaisir en ce qui concerne la protection des lanceurs d'alerte, quoiqu'il puisse être saisi facilement. Le texte sera examiné en séance le 19 janvier. Nous avons donc suffisamment de temps pour le retravailler si nécessaire.