Interventions en hémicycle de Catherine Di Folco

Je partage l’avis de Mme la ministre et je le compléterai même avec d’autres arguments. Il est ici question des secrétaires de mairie, et donc de communes de moins de 3 500 habitants qui emploient moins de 350 agents. Ces communes sont dès lors obligatoirement affiliées aux centres de gestion, qui gèrent les listes d’aptitude. Or ces listes d...

Je partage l’avis de Mme la ministre et je le compléterai même avec d’autres arguments. Il est ici question des secrétaires de mairie, et donc de communes de moins de 3 500 habitants qui emploient moins de 350 agents. Ces communes sont dès lors obligatoirement affiliées aux centres de gestion, qui gèrent les listes d’aptitude. Or ces listes d...

Cet amendement a été suggéré à juste titre par Frédérique Puissat, qui a relevé une coquille dans le code du travail. En effet, lorsqu’un salarié est élu député au sénateur, son contrat de travail est suspendu, sur sa demande, jusqu’à l’expiration de son mandat. Une fois ce dernier achevé, il retrouve son précédent emploi et bénéficie notammen...

Cet amendement a été suggéré à juste titre par Frédérique Puissat, qui a relevé une coquille dans le code du travail. En effet, lorsqu’un salarié est élu député au sénateur, son contrat de travail est suspendu, sur sa demande, jusqu’à l’expiration de son mandat. Une fois ce dernier achevé, il retrouve son précédent emploi et bénéficie notammen...

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Mme Puissat n’est pas là, mais elle aurait pu vous faire part de son expérience personnelle, assez négative, qui l’a conduite à proposer cet amendement. Aussi, je pense qu’il doit y avoir un trou dans la raquette, si vous me passez cette expression. La navette permettra d’y voir plus c...

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Mme Puissat n’est pas là, mais elle aurait pu vous faire part de son expérience personnelle, assez négative, qui l’a conduite à proposer cet amendement. Aussi, je pense qu’il doit y avoir un trou dans la raquette, si vous me passez cette expression. La navette permettra d’y voir plus c...

Au nom du groupe Les Républicains, je veux tout d’abord remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous vient tout droit de la délégation aux collectivités territoriales, dont je salue la présidente Françoise Gatel. Je veux aussi remercier les rapporteurs d’avoir beaucoup travaillé le texte. Madame la ministre, mes propos sembleron...

Au nom du groupe Les Républicains, je veux tout d’abord remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous vient tout droit de la délégation aux collectivités territoriales, dont je salue la présidente Françoise Gatel. Je veux aussi remercier les rapporteurs d’avoir beaucoup travaillé le texte. Madame la ministre, mes propos sembleron...

Je partage l'avis de Mme la ministre et je le compléterai même avec d'autres arguments. Il est ici question des secrétaires de mairie, et donc de communes de moins de 3 500 habitants qui emploient moins de 350 agents. Ces communes sont dès lors obligatoirement affiliées aux centres de gestion, qui gèrent les listes d'aptitude. Or ces listes d...

Je partage l'avis de Mme la ministre et je le compléterai même avec d'autres arguments. Il est ici question des secrétaires de mairie, et donc de communes de moins de 3 500 habitants qui emploient moins de 350 agents. Ces communes sont dès lors obligatoirement affiliées aux centres de gestion, qui gèrent les listes d'aptitude. Or ces listes d...

Cet amendement a été suggéré à juste titre par Frédérique Puissat, qui a relevé une coquille dans le code du travail. En effet, lorsqu'un salarié est élu député au sénateur, son contrat de travail est suspendu, sur sa demande, jusqu'à l'expiration de son mandat. Une fois ce dernier achevé, il retrouve son précédent emploi et bénéficie notammen...

Cet amendement a été suggéré à juste titre par Frédérique Puissat, qui a relevé une coquille dans le code du travail. En effet, lorsqu'un salarié est élu député au sénateur, son contrat de travail est suspendu, sur sa demande, jusqu'à l'expiration de son mandat. Une fois ce dernier achevé, il retrouve son précédent emploi et bénéficie notammen...

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Mme Puissat n'est pas là, mais elle aurait pu vous faire part de son expérience personnelle, assez négative, qui l'a conduite à proposer cet amendement. Aussi, je pense qu'il doit y avoir un trou dans la raquette, si vous me passez cette expression. La navette permettra d'y voir plus c...

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Mme Puissat n'est pas là, mais elle aurait pu vous faire part de son expérience personnelle, assez négative, qui l'a conduite à proposer cet amendement. Aussi, je pense qu'il doit y avoir un trou dans la raquette, si vous me passez cette expression. La navette permettra d'y voir plus c...

Au nom du groupe Les Républicains, je veux tout d'abord remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous vient tout droit de la délégation aux collectivités territoriales, dont je salue la présidente Françoise Gatel. Je veux aussi remercier les rapporteurs d'avoir beaucoup travaillé le texte. Madame la ministre, mes propos sembleron...

Au nom du groupe Les Républicains, je veux tout d'abord remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous vient tout droit de la délégation aux collectivités territoriales, dont je salue la présidente Françoise Gatel. Je veux aussi remercier les rapporteurs d'avoir beaucoup travaillé le texte. Madame la ministre, mes propos sembleron...

Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais causés par les membres en situation de handicap des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque des réunions ont lieu sur le territoire de leur propre commune et à éviter une application différente d’un territoire à un autre.

Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais causés par les membres en situation de handicap des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque des réunions ont lieu sur le territoire de leur propre commune et à éviter une application différente d'un territoire à un autre.

Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais causés par les membres en situation de handicap des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque des réunions ont lieu sur le territoire de leur propre commune et à éviter une application différente d'un territoire à un autre.

Exactement !