Interventions en hémicycle de Catherine Di Folco

Je vais vous redire ce que j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer à votre cabinet la semaine dernière : en aucun cas je ne demande la requalification globale des secrétaires de mairie de catégorie B vers la catégorie A. Mais j’estime qu’il aurait été juste de donner un « coup de pouce » à ces agents, grâce à une disposition limitée dans le temps. J...

Au-delà des secrétaires de mairie qui sont aujourd’hui en catégorie C et qui constituent près des deux tiers des effectifs actuels, il est essentiel de ne pas oublier les secrétaires de mairie relevant aujourd’hui de la catégorie B, qui représentent près d’un quart des effectifs. Les règles actuelles ne permettent pas à la majorité d’entre eux ...

Je vais vous redire ce que j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer à votre cabinet la semaine dernière : en aucun cas je ne demande la requalification globale des secrétaires de mairie de catégorie B vers la catégorie A. Mais j’estime qu’il aurait été juste de donner un « coup de pouce » à ces agents, grâce à une disposition limitée dans le temps. J...

Je vais vous redire ce que j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer à votre cabinet la semaine dernière : en aucun cas je ne demande la requalification globale des secrétaires de mairie de catégorie B vers la catégorie A. Mais j’estime qu’il aurait été juste de donner un « coup de pouce » à ces agents, grâce à une disposition limitée dans le temps. J...

Oh !

Oh !

Par cet amendement, ma collègue Marie Mercier propose d'augmenter de 5 ETPT le plafond d'emplois du ministère des solidarités et des familles afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l'enfance et des modes d'accueil du jeune enfant.

Par cet amendement, ma collègue Marie Mercier propose d’augmenter de 5 ETPT le plafond d’emplois du ministère des solidarités et des familles afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant.

Par cet amendement, ma collègue Marie Mercier propose d’augmenter de 5 ETPT le plafond d’emplois du ministère des solidarités et des familles afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les crédits du programme « Fonction publique », de la mission « Transformation et fonction publiques », qui financent le volet interministériel de la politique de ressources humaines de l'État, sont, à périmètre constant, en légère augmentation par rapport à la loi de finances ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les crédits du programme « Fonction publique », de la mission « Transformation et fonction publiques », qui financent le volet interministériel de la politique de ressources humaines de l’État, sont, à périmètre constant, en légère augmentation par rapport à la loi de finances ...

Je l'ai dit précédemment, nous avons pris acte que le versement de ces 15 millions d'euros était garanti. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, la convention avec le CNFPT a été signée pour trois ans, sous réserve que les crédits soient bien inscrits dans les prochains projets de loi de finances ; nous verrons donc... Voilà ce qu'...

Financées par les collectivités !

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement suivant.

L'objectif des indicateurs est de permettre l'évaluation de l'action publique. Mais encore faut-il que ces indicateurs soient pertinents, précis et surtout opérationnels. Or tel ne me semble pas être tout à fait le cas pour au moins deux indicateurs relatifs à la présente mission. L'amendement n° II-393 concerne les deux indicateurs de perform...

Je l’ai dit précédemment, nous avons pris acte que le versement de ces 15 millions d’euros était garanti. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, la convention avec le CNFPT a été signée pour trois ans, sous réserve que les crédits soient bien inscrits dans les prochains projets de loi de finances ; nous verrons donc… Voilà ce qu’il...

Financées par les collectivités !

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement suivant.

L’objectif des indicateurs est de permettre l’évaluation de l’action publique. Mais encore faut-il que ces indicateurs soient pertinents, précis et surtout opérationnels. Or tel ne me semble pas être tout à fait le cas pour au moins deux indicateurs relatifs à la présente mission. L’amendement n° II-393 concerne les deux indicateurs de perform...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit de l'accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière. Cela faisait plusieurs années que le Sénat appelait de ses vœux une loi de programmation pour la justice. On se souvient ainsi du rapport de Philippe Bas fait au no...